Un propriétaire genevois gagne au Tribunal fédéral sur sa valeur locative
Justice
AbonnéConfronté aux injonctions contradictoires de deux services de l’Etat, Rémy Bucheler a finalement obtenu une réduction de sa valeur locative. Les nouveaux propriétaires de logement en zone de développement comme lui ne bénéficieront cependant pas de cette nouvelle jurisprudence
Modifié mercredi 12 janvier 2022 à 15:43
Un propriétaire résidant dans son logement ne doit pas être moins bien traité que celui qui le loue. C’est ce qu’a conclu le Tribunal fédéral dans un arrêt rendu en faveur de Rémy Bucheler, un avocat qui s’est opposé à la façon dont l’administration fiscale cantonale a calculé la valeur locative de son 5 pièces. Il récupère des impôts indûment réclamés, mais son cas ne fera pas bénéficier d’autres Genevois d’une baisse de leur taxation sur ce revenu fictif lié à l’occupation d’un bien immobilier que l’on possède.
