Les dysfonctionnements du renseignement suisse sont confirmés dans le rapport qu'a publié mardi la Commission de politique de sécurité (CPS) du Conseil national. Direction politique lacunaire, manque de coordination entre les services, compétences insuffisantes du coordinateur du renseignement Jacques Pitteloud, rétention d'informations, les critiques ne manquent pas. Elles ne sont pas nouvelles. Cela fait près de trois ans que ces carences ont été identifiées. En février 2002, lorsque le Conseil fédéral a fait un premier bilan du poste de coordinateur créé en 1999, il relevait déjà que certaines informations stratégiques ne parvenaient pas automatiquement à Jacques Pitteloud.

Quatre organes se partagent le terrain de jeu: le Service d'analyse et de prévention (SAP, ex-police fédérale), le Ministère public, la police judiciaire fédérale et le Service de renseignement stratégique (SRS), rattaché au Département de la défense. Secret d'Etat oblige, on ne saura jamais combien de personnes ces officines emploient ni combien elles coûtent. Ce qu'on sait en revanche, c'est que leur collaboration est déficitaire. On l'a constaté dans des situations précises, comme le G8, les otages du Sahara ou l'affaire du terroriste présumé Mohamed Achraf. Dans le premier cas, les risques de perturbations ou de manifestations ont fait l'objet d'évaluations complètement contradictoires d'un service à l'autre. Dans les deux autres cas, les barbouzes suisses se sont plutôt tiré dans les jambes. Quant à Jacques Pitteloud, qui est censé coordonner le tout, il ne reçoit pas systématiquement les renseignements recueillis. Cette carence a irrité la sous-commission de la CPS qui s'est penchée sur cette affaire: «Le coordinateur ne peut pas donner de directives pour recevoir les informations. Il prend ce qu'on veut bien lui donner», critique Ulrich Schlüer (UDC/ZH), membre de cette sous-commission.

Celle-ci a été créée à l'initiative de l'ancienne conseillère nationale Maya Lalive d'Epinay (PRD/SZ), qui a demandé en 2002 déjà que l'on réorganise le renseignement suisse. Elle est partie du constat que celui-ci était encore trop fortement marqué du sceau de la défense militaire. Or, la menace a changé. Pour faire face aux nouveaux risques (crime organisé, terrorisme, espionnage scientifique et commercial), il fallait adapter les structures et les méthodes de travail. La CPS est parvenue à la même conclusion: «Le système actuel est dans une impasse. Il faut une meilleure coordination entre les services, sans frictions, et une direction politique plus forte. Celle-ci incombe au Conseil fédéral», diagnostique la présidente de la sous-commission, Barbara Haering (PS/ZH). Concrètement, c'est la Délégation de sécurité, composée de Samuel Schmid (Défense), Christoph Blocher (Justice et Police) et Micheline Calmy-Rey (Affaires étrangères) qui a la haute main sur l'organisation du renseignement. Le trio est secondé par un Organe de direction pour la sécurité composé de hauts fonctionnaires, dont Jacques Pitteloud fait partie.

Le Conseil fédéral n'a pas attendu le rapport de la CPS pour se mettre au travail. Il a pris quelques mesures préliminaires l'automne dernier. Il a par exemple décidé que la présidence de la Délégation de sécurité ne serait plus tournante et que Samuel Schmid assumerait cette charge jusqu'à nouvel ordre. Il a par ailleurs créé juste avant Noël un petit état-major de crise permanent. Mais le cahier des charges de celui-ci ne sera fixé qu'en avril.

La CPS salue ces décisions, mais elle veut maintenir la pression sur le Conseil fédéral. C'est pour cela qu'elle a rendu son rapport public et l'a doublé d'une motion. Cette démarche s'accompagne de recommandations.

Le gouvernement devra donner davantage de mandats précis aux organes de renseignement, car, sinon, ceux-ci continueront de s'en donner eux-mêmes, comme l'a relevé la CPS. Cette dernière ne recommande pas de fusionner les services de renseignement, mais elle souhaite que la Délégation de sécurité propulse le coordinateur du renseignement au rang de chef d'état-major. Les bases légales des différents services doivent être unifiées. Simultanément, le contrôle parlementaire doit être amélioré. Mais, contrairement à ce qu'avait proposé Maya Lalive d'Epinay, la CPS ne souhaite pas créer une nouvelle commission. Elle propose plutôt de confier ce rôle à la Délégation des commissions de gestion, dont le secrétariat et les ressources financières devraient être renforcés.