Un tribunal qui n'est pas en état de rendre la justice convenablement, des retards qui dépassent l'entendement, une manière de travailler courtelinesque. Le tableau est cinglant. C'est sans doute une première dans les annales vaudoises: chargé par le bureau du Grand Conseil d'enquêter sur la situation alarmante du Tribunal administratif du canton de Vaud, l'ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller a rendu des conclusions d'une exceptionnelle sévérité. Le Tribunal administratif «est en état constant de rupture» avec les principes constitutionnels garantissant le droit des justiciables à ce que leur cause soit jugée «dans un délai raisonnable». En cause: l'organisation de cette juridiction telle qu'elle a été voulue par le législateur, mais aussi «des méthodes de travail inadaptées».

«Nous avons pris connaissance du rapport avec consternation, et le mot n'est pas trop fort.» Le président du Grand Conseil, l'UDC Bertrand Clot, accompagné pour l'occasion du bureau in corpore, indique que ce dernier «fait siennes» les conclusions de l'enquête, présentées jeudi à la presse. Elles sont, aux yeux du bureau, «accablantes pour le Tribunal administratif». Elles confirment les «rumeurs» qui couraient depuis un certain temps. Pourquoi, dès lors, le pouvoir politique n'a-t-il pas réagi plus vite, la commission de gestion ayant déjà relevé des problèmes par le passé? Le libéral Jean-Marie Surer, deuxième vice-président du bureau, reconnaît «une petite part de responsabilité» aux politiques, mais pour mieux souligner qu'«il est inacceptable que les juges aient laissé aller les choses de cette manière-là». Le Tribunal administratif, dit Bertrand Clot, «n'a pas su tirer la sonnette d'alarme avec assez de vigueur».

Le bureau du Grand Conseil invite le Conseil d'Etat à prendre les mesures urgentes préconisées par le rapport pour résorber le stock des dossiers en souffrance depuis de longues années, et demande que l'institution soit réformée en profondeur dans le sens suggéré par Claude Rouiller. Reste à savoir quel sort les politiques feront à ces propositions.

Saisi par l'avocat Jean Anex, en novembre dernier, d'une demande visant à l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre quatre des huit juges à plein temps du Tribunal administratif, le bureau du Grand Conseil a nommé Claude Rouiller pour effectuer une «pré-enquête». Ce travail devait permettre de déterminer s'il y avait lieu d'ouvrir une procédure contre l'un ou l'autre des magistrats.

On n'en arrivera pas là. Si impitoyable soit-il, Claude Rouiller, et le bureau du législatif cantonal à sa suite, estime que les graves insuffisances dont ont fait preuve les 4 juges dénoncés sont en réalité le résultat du mauvais fonctionnement de l'institution tout entière. L'un des problèmes principaux réside dans «l'organisation individualiste du travail et la solitude plutôt érémitique des juges», dont la majorité «est encore imprégnée d'une mentalité bureaucratique».

Ceux-ci sont amenés à traiter les dossiers seuls. Avec le concours, certes, de deux assesseurs, mais qui sont des non-professionnels. Dès lors, les membres du Tribunal administratif ne fonctionnent d'ordinaire pas en collège. Cette organisation «curieuse», «singulière», a pour conséquence que certains juges se sont retrouvés avec un stock d'affaires monumental, dû à la surcharge de leur section, sans que le nombre de dossiers soit alors équitablement rééquilibré entre les autres juges.

En raison de la longueur excessive des procédures, le Tribunal fédéral a admis une proportion tout à fait inhabituelle de recours. Et les juges, dépassés par leur tâche, ont commencé à manquer au devoir de «courtoisie ou de civilité» qui s'impose à un magistrat: des lettres auxquelles on ne répond pas, des réponses qui «témoignent d'une ignorance singulière de la sensibilité naturelle du justiciable […]»

La volée de bois vert qui lui a été administrée a laissé le Tribunal administratif «douloureusement choqué», confiait son président Jean-Claude de Haller. Convoqués le matin même pour être informés par le bureau du Grand Conseil, les juges en sont ressortis sonnés. Dans un communiqué, le tribunal a «pris acte» du rapport, tout en affirmant avoir, dans le passé, informé le Grand Conseil «à plusieurs reprises» de la situation. Satisfait que le renforcement de ses moyens ne soit pas contesté, il rappelle que la séparation des pouvoirs «permet sans doute la critique, les conseils ou les recommandations, mais en aucun cas de donner des ordres à l'organe concerné ni d'interférer avec son organisation du travail». En clair: ce principe, selon le Tribunal administratif, n'a pas été respecté.