Suisse

Un rapport nuance les erreurs commises par La Pâquerette

L’enquête administrative évoque les travers d’un certain dogmatisme.Un blâme est prononcé par les HUG

Un rapport nuance les erreurs commises par La Pâquerette

Genève L’enquête administrative évoque les travers d’un certain dogmatisme

Un blâme est prononcé par les HUG

A mille lieues des appréciations raides du rapport Ziegler qui avaient amené le Conseil d’Etat à s’excuser dans l’affaire Adeline, le professeur Benoît Chappuis porte un regard beaucoup plus nuancé et documenté sur les contours du drame. Mandaté par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour mener l’enquête administrative contre la directrice de La Pâquerette, son rapport souligne que jamais «une impression d’incompétence, d’incurie, de laisser-aller ou de désorganisation n’a été mise en évidence» s’agissant de ce centre de sociothérapie. L’enquêteur relève toutefois des erreurs de jugement dans la sortie octroyée à Fabrice A. Pour s’être laissée ainsi aveugler par une forme de dogmatisme, la directrice se voit infliger un blâme et poursuivra sa carrière sans lien avec le milieu pénitentiaire.

Ce document de 213 pages, mis en ligne par les HUG, retrace à travers une trentaine de témoignages l’histoire et la philosophie de La Pâquerette. Aucun dysfonctionnement grave, ni violation réglementaire répétée ne sont constatés. La directrice est dépeinte comme une professionnelle compétente, à l’écoute de ses collaborateurs, ouverte et attentive à la prise en charge des détenus. «Tout le monde était conscient que nous n’étions pas dans un club de vacances, mais que nous avions affaire à des gens qui avaient commis des crimes graves», témoigne une collaboratrice.

Seule dans son combat contre l’ancien procureur général Daniel Zappelli (ce dernier avait mis son veto aux sorties accompagnées), vivant des tensions permanentes avec Champ-Dollon et ses impératifs de sécurité, la directrice a été affectée par cette situation. «Cet isolement est vraisemblablement à l’origine d’une certaine radicalisation des positions de Mme M. et d’un dogmatisme qui l’ont sans doute conduite à des erreurs d’appréciation», écrit Benoît Chappuis.

Le rapport se montre très critique à propos de certains témoignages. Le docteur Gérard Niveau – qui a évoqué «une conception sociale poussée jusqu’à la caricature» et dit avoir craint un drame – en prend ainsi largement pour son grade. Ce psychiatre, qui supervisait l’unité entre 2003 et 2007 en tant que chef ad interim de la médecine pénitentiaire, s’entendait mal avec la directrice et en voulait plus globalement aux HUG qui ne l’ont pas confirmé à ce poste. «Son témoignage doit être considéré avec la plus grande des réserves. […] Les critiques qu’il contient sont en contradiction avec les pièces du dossier, contradictoires les unes avec les autres et font transparaître un grand ressentiment.»

Le rapport se penche également sur les sujets qui n’ont rien à voir avec la mort terrible d’Adeline, mais qui ont beaucoup agité l’opinion publique. La consommation de cannabis au sein de La Pâquerette, qualifiée de marginale et de sanctionnée. Et la rare fréquentation de prostituées lors de sorties accompagnées. Une pratique très ancienne, largement connue du personnel de la prison, ponctuelle et non autorisée pour les délinquants sexuels. Le professeur Chappuis estime toutefois que ce type de programme méritait une mention plus claire que «sortie en ville» à l’intention du service d’application des peines et des mesures (Sapem). L’argument du respect de la vie privée du détenu n’a pas emporté sa conviction.

Sur la question plus essentielle de la seconde sortie de Fabrice A., qui s’est achevée par la mort de son accompagnatrice, le rapport conclut: «Il faut admettre que la sortie a été insuffisamment préparée et annoncée de façon lacunaire au Sapem. Fabrice A. a été autorisé à acquérir un objet qui pouvait être utilisé comme une arme, alors que sa dangerosité n’avait pas été réévaluée en bonne et due forme.» Il est ici fait référence au fameux cure-sabots que le condamné avait commandé sur Internet (une procédure admise sous surveillance au sein du centre), et qu’il disait destiné à son équithérapie. Aux yeux de Benoît Chappuis, «l’achat rapide d’un objet potentiellement dangereux, de surcroît inutile dans l’immédiat, doit être tenu pour une erreur d’appréciation sérieuse découlant du dogmatisme déjà décrit».

Ce dogmatisme étant caractérisé par la croyance selon laquelle le détenu, une fois jugé apte à effectuer une telle sortie, ne présente plus de risque particulier. Dans ces circonstances, un objet même pointu pouvait lui être remis. Ou alors, le sexe de l’accompagnant devenait une question sans pertinence. La plupart des témoignages soutiennent d’ailleurs que le choix d’une femme pour cette sortie ne posait pas de problème particulier, notamment pour éviter une fuite ou provoquer une récidive.

Une sociothérapeute déclare: «J’ai effectué seule des centaines de sorties accompagnées. Je n’ai jamais été mise en danger personnellement. […] Je ne souhaite pas mentionner de noms mais je pense au violeur à la cagoule, le violeur de l’hôpital et le fou du Marchairuz. Concernant ces personnes, je suis sortie seule, sans avoir de souci. Le conseiller d’Etat à cette époque était M. Bernard Ziegler, et cela ne lui posait apparemment pas de problème que nous sortions dans ces conditions.»

Les temps ont bien changé. Et le professeur Chappuis estime qu’il aurait fallu au moins discuter cet aspect, voire affecter un gardien à cette sortie. Ce, d’autant plus que Fabrice A. avait lui-même initialement manifesté le désir d’être accompagné par un homme «pour avoir quelqu’un qui a de la poigne à ses côtés».

Ces erreurs d’appréciation s’expliquent, ajoute l’enquêteur, par le comportement de Fabrice A. lui-même. Contrairement à ce qui a été affirmé par le rapport Ziegler, ajoute Benoît Chappuis, le détenu n’a donné aucun signe clair et alarmant susceptible de remettre en cause la sortie planifiée, il ne s’est jamais montré violent envers le personnel féminin et la première sortie s’est déroulée sans incident. Tous ces facteurs ont eu pour conséquence que «personne n’a conçu le moindre souci pour l’organisation de la seconde». Laquelle s’est révélée fatale.

«L’achat rapide d’un objet potentiellement dangereux doit être tenu pour une erreur d’appréciation sérieuse»

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