Fribourg

Un recours complique le sauvetage des remontées de Charmey

Un groupe de citoyens conteste le soutien communal de 250 000 francs aux installations de sports d’hiver menacées de faillite. Les règles de récusation n’auraient pas été respectées. La procédure promet de mettre le feu aux poudres dans une commune où la question de l’avenir du ski est explosive

L’opération de sauvetage des remontées mécaniques de Charmey, le plus vaste domaine skiable des Préalpes fribourgeoises, se complique. Quatre citoyens de la commune déposent ce mardi un recours auprès de la préfecture de la Gruyère contre la décision prise par l’assemblée communale extraordinaire du 14 janvier dernier, qui approuvait à une large majorité un soutien financier de 250 000 francs à la société Télécabine Charmey-Les Dents-Vertes en Gruyère SA. Un vote qui résonnait alors comme un ouf de soulagement pour une entreprise menacée de faillite.

Lire aussi: Charmey prête à tourner le dos au ski

La démarche juridique est motivée par une violation présumée des règles de récusation. Les recourants s’appuient sur la loi sur les communes, qui stipule qu’un membre d’un Conseil communal (le pouvoir exécutif dans le canton de Fribourg, ndlr) «ne peut assister à la délibération d’un objet qui présente un intérêt spécial pour lui-même». Dans son recours, le groupe de citoyens remarque qu’il est «de notoriété publique que plusieurs membres du Conseil communal et de la commission financière sont actionnaires de la société, mais qu’aucune de ces personnes ne s’est récusée».

Les recourants contestent aussi le fait que le vice-syndic chargé des finances et président du conseil d’administration des remontées mécaniques, Etienne Genoud, ait été autorisé à demeurer dans la salle pour répondre aux questions. Enfin, ils reprochent aux autorités d’avoir laissé, lors de l’assemblée, des citoyens actionnaires de la société, ainsi que faisant partie de ses fournisseurs, participer au vote, des personnes qui ont, selon eux, un intérêt direct au résultat des délibérés.

«80% d’actionnaires»

La question de la récusation des actionnaires n’est pas nouvelle. Elle a déjà été levée le 14 janvier en plénum par un citoyen, avocat de formation. Le syndic Yves Page n’a alors pas donné suite, répondant que «tout le monde sait qu’à Charmey il y a probablement 80% de la population qui a acheté une action à un moment ou à un autre pour ces remontées mécaniques» et que l’on ne pouvait pas exclure quasiment tout le monde. L’élu a conclu que dans un cas pareil c’est «le bon sens» qui devait parler.

Lire aussi: Les remonte-pentes ne rapportent rien

Le recours pose plus généralement la question des imbrications parfois fortes qui existent entre les différents acteurs d’une petite station de sports d’hiver. L’avocat des recourants, Jérôme Magnin, en est conscient, mais à ses yeux cela justifie d’autant plus la procédure: «C’est lorsqu’une majorité de citoyens est directement intéressée par un objet, ici le résultat de la société des remontées mécaniques, que les règles sur la récusation prennent tout leur sens. Elles empêchent qu’une majorité de citoyens n’impose, au nom d’intérêts privés, sa volonté à une minorité. Mes clients souhaitent écarter des débats et du vote les citoyens financièrement intéressés, afin que la décision soit prise dans l’intérêt public uniquement.»

Intérêt public en question

Pour les recourants, au-delà de la question des retombées économiques du ski, «il en va aussi de l’intérêt public de la commune à disposer de finances qui ne sont pas sans cesse alourdies par la couverture des pertes de la société des remontées mécaniques». Les contribuables charmeysans ont ainsi déboursé plus de 6 millions de francs depuis 2011 pour soutenir l’entreprise plombée par des charges excessives, ce qui représente une somme moyenne de 815 000 par année sur sept ans. Un soutien public qui a suscité de plus en plus d’oppositions. Le 19 novembre 2018, une majorité de citoyens, au terme d’une assemblée particulièrement houleuse, refusait ainsi une hausse d’impôt communal de 5,2 points, soit 600 000 francs, prenant le risque de condamner la pratique du ski sur les pentes de la Vounetse.

Dès le lendemain de ce séisme politique, un plan de sauvetage a été lancé sous l’égide du préfet de la Gruyère, Patrice Borcard, qui repose notamment sur un soutien communal plus modeste de 250 000 francs, aujourd’hui remis en cause. Le recours, qui pourrait avoir un effet suspensif, ouvre une période d’incertitudes, quelques jours seulement après l’annonce de la démission du syndic Yves Page au 15 mars pour raisons privées. Réclamant également la récusation du préfet, jugé partie prenante, la procédure promet de mettre le feu aux poudres dans un village où l’avenir des installations de ski est hautement émotionnel.

Publicité