Genève

Un recours providentiel au secours de Rémy Pagani

Une trentaine de citoyens font recours au Tribunal fédéral contre la décision judiciaire d’annuler le scrutin de septembre. Une manœuvre qui tombe bien pour le maire de la Ville, Rémy Pagani

Avec son maire, Rémy Pagani, Genève est assurée de ne jamais s’ennuyer. Un nouveau rebondissement est intervenu lundi dans l’affaire du scrutin communal annulé du 24 septembre dernier. Trente et un électeurs de la Ville de Genève ont déposé un recours au Tribunal fédéral, qui vient rebattre les cartes dans cette polémique.

Les citoyens auraient dû voter sur les coupes dans le budget 2017, soumises à référendum par Ensemble à gauche, le parti de Rémy Pagani. C’était compter sans le PLR, suivi par le PDC, le MCG et l’UDC, qui font recours, jugeant la brochure d’explication partiale. A trois jours du scrutin, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice leur donne raison, relevant de «graves irrégularités» tendant à «induire gravement le citoyen en erreur». Un désaveu judiciaire pour Rémy Pagani, qui avait retouché la brochure, avec le soutien partiel de plusieurs conseillers administratifs. Des politiques appellent alors à sa démission, l’intéressé s’accroche, et le Conseil d’Etat enquête pour savoir s’il convient d’ouvrir, ou non, une procédure disciplinaire.

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«Liberté de vote gravement violée»

C’est à ce stade de l’histoire qu’apparaît opportunément ce recours qui porte l’affaire au Tribunal fédéral, par la plume du professeur de droit constitutionnel Andreas Auer. Si les recourants «ne contestent pas que la brochure avait été structurée de façon peu heureuse», ils estiment «que leur liberté de vote a été gravement violée». «L’annulation d’une votation avant terme est la décision la plus grave qu’un juge puisse prendre, estime Andreas Auer. Influencés par la controverse, les juges ont oublié le principe de proportionnalité. Il aurait mieux valu annuler le scrutin si, par hypothèse, le résultat avait été serré.»

Sauf que les électeurs ne seront pas privés de scrutin, puisqu’une nouvelle votation sur cet enjeu a d’ores et déjà été agendée au 4 mars prochain. Alors, que veulent au fond les recourants? «Ils demandent l’annulation de cet arrêt», répond Andreas Auer. De là à penser qu’ils visent tout bonnement à blanchir le maire, il n’y a qu’un pas, que franchit Simon Brandt, président du PLR de la Ville: «Si, par hypothèse, le TF donne raison aux recourants, on revoterait. Or c’est exactement ce qui est déjà prévu. Alors, à quoi sert ce recours? La question se pose de savoir s’il a été téléguidé par Rémy Pagani, et qui l’a financé.»

Mystère sur l’identité des recourants

Le meilleur moyen de le savoir serait de consulter la liste des 31 signataires de ce recours. Mais Andreas Auer se refuse, pour l’heure, à diffuser leurs noms. Un mystère qui n’est pas de nature à dissiper le soupçon. Nombreux sont ceux qui parient, à cette heure, sur une équipe de militants d’extrême gauche. Et le maire, connaît-il l’identité de ceux qui volent à son secours? «J’ai rencontré des personnes qui m’ont dit avoir l’intention de faire recours, admet Rémy Pagani. Je peux imaginer qui ils sont, mais sans aucune certitude.»

Est-ce que ce recours empêchera le Conseil d’Etat de se prononcer? «Cette question est prématurée car nous n’avons pas encore décidé d’ouvrir, ou non, une procédure disciplinaire, répond son président, François Longchamp. Nous en déciderons au plus tôt ce mercredi. Reste que, dans cette affaire, la réflexion du Conseil d’Etat ne porte pas sur l’annulation de la votation, mais sur l’attitude de conseillers administratifs durant le processus de décision préalable.» Le Landerneau politique genevois avait vu Rémy Pagani mordre la poussière, il y a peu. Coriace, il est de nouveau en jambes pour la prochaine manche.

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