Cela fait plusieurs années que le conseiller aux Etats Didier Berberat (PS/NE) se bat pour améliorer la transparence des activités de lobbyisme sous la Coupole fédérale. Un dispositif existe déjà. Ainsi, chaque parlementaire peut distribuer deux badges d’accès à des personnes de son choix, par exemple à des représentants de groupes d’intérêts. De son côté, la Société suisse de public affairs (SSPA), association faîtière des lobbyistes, a émis un code de déontologie et demande à ses membres de déclarer leurs mandats. Ceux qui ne jouent pas le jeu se sont retirés de l’association ou en ont été exclus.

Lire aussi: Les lobbies salivent devant les milliards des jeux d’argent

Mais il subsiste des zones grises. Ainsi, ceux qui ont quitté la SSPA travaillent en règle générale pour des agences de communication qui ne veulent pas divulguer les noms de leurs clients. Même s’ils ne sont enregistrés nulle part, ils peuvent malgré tout accéder au Palais fédéral en demandant à n’importe quel parlementaire de les faire entrer. C’est aussi simple que cela.

Offrir un statut aux lobbyistes

C’est cette lacune que Didier Berberat souhaite combler. Dans une initiative parlementaire, il demande de créer pour les lobbyistes un régime d’accréditation comparable à celui des journalistes. Il propose de les consigner dans un registre public où chaque mandat serait signalé. «Ma proposition repose sur une réglementation minimale. Elle consiste à offrir un statut aux lobbyistes», résume-t-il. Son idée est soutenue par la SSPA, qui a fait de ce sujet le thème de sa traditionnelle rencontre de session, mardi à Berne. Elle dit soutenir «une réglementation publique pour un lobbying de qualité, transparent et professionnel».

Lire aussi la chronique: Les lobbys nous les brisent, à Berne

Mais l’idée ne fait pas l’unanimité. La proposition de Didier Berberat sera débattue au Conseil des Etats le 16 mars. Mais la commission préparatoire a décidé une très courte majorité de la rejeter. Elle a planché sur un mécanisme d’enregistrement automatique avant chaque session parlementaire, contre paiement d’un émolument.

Modèle autrichien bancal

Elle a toutefois été saisie de vertiges: elle craint que les lobbyistes des boîtes de communication soient les premiers à déposer des demandes d’accès, au détriment de «lobbyistes officiellement reconnus par le parlement». En fin de compte, la commission milite pour le statu quo, et tant pis s’il subsiste des zones d’ombre. Elle préfère s’en tenir au régime des deux sésames accordés par chaque membre du parlement, car, ainsi, «les députés savent qui se trouve au Palais».

Les chances de succès du projet de Didier Berberat n’ont pas été dopées par les déclarations faites mardi devant la SSPA par le président de la Société autrichienne des affaires publiques, Peter Köppl. Le registre introduit dans ce pays voisin en 2013, administré par le Ministère fédéral de la justice et non par le parlement, n’a favorisé qu’une transparence relative et ne fonctionne pas de manière optimale. Ainsi, en raison des nombreuses exceptions admises, seules deux tiers des branches sont consignées dans le registre.

Un autre élément qui fait douter les parlementaires vient de la SSPA elle-même. Dans sa prise de position, elle laisse entendre que le modèle développé par la commission du Conseil des Etats ouvrirait l’accès au Palais fédéral «à plus de représentants d’intérêts qu’aujourd’hui». Or, les élus fédéraux ne veulent pas être sollicités par davantage de lobbyistes, bien au contraire. Didier Berberat reste cependant optimiste: «Si mon projet ne passe pas, l’histoire me donnera de toute façon raison dans cinq ou dix ans», déclare-t-il.