Comment un rentier étranger devient un forfaitaire ordinaire

Fiscalité Un simple courrier sollicitant l’imposition d’après la dépense suffit à lancer la procédure

Sur la Riviera vaudoise, un retraité canadien raconte

L’entretien se déroule en toute discrétion à Lausanne. Monsieur Léo, c’est le nom d’emprunt qu’il suggère spontanément, est un résident étranger imposé d’après la dépense. Il a consenti à parler au Temps en échange d’un anonymat quasi absolu.

A une semaine du vote populaire sur l’initiative qui exige la suppression des forfaits fiscaux, il a été d’accord d’évoquer son cas, mais sans trop s’exposer. «Je tiens à mener une retraite paisible» sur les rives du Léman. «La Suisse offre de la stabilité, une bonne organisation qui sait être flexible, des soins médicaux de qualité, des transports performants. Je paie des impôts justes par rapport à ce qu’offre en contrepartie le pays. Si vous respectez les us et coutumes helvétiques, vous êtes accepté.»

Monsieur Léo est de nationalité canadienne, il a 66 ans, il vit à Montreux depuis deux ans avec son épouse, s’exprime parfaitement en français. Il préfère ne pas dévoiler le montant de sa fortune. Avant de prendre sa retraite, il dirigeait une entreprise active dans le domaine du transport. «Elle n’est pas cotée en bourse. Nous avons développé nos affaires en soignant avant tout nos stakeholders, des fournisseurs aux salariés. C’est une entreprise responsable à dimension humaine.»

Monsieur Léo se présente comme un forfaitaire ordinaire. «J’ai choisi ce traitement car il a l’avantage d’être simple et correct. Je ne suis pas un privilégié. Je n’abuse pas du système.» La taxation ordinaire aurait été plus compliquée. Il aurait fallu intégrer les déductions et réfléchir à la question de la double imposition, sans que cela change fondamentalement le résultat final, laisse-t-il entendre.

Avant qu’il s’établisse sur la Riviera vaudoise, son avocat a adressé un courrier aux autorités fiscales cantonales. La missive sollicitait l’imposition au forfait. En quelques lignes, on y décrivait le couple de rentiers et l’appartement qu’ils allaient occuper. Un curriculum vitae, les copies des passeports ainsi que des documents du registre foncier étaient annexés à la lettre. La valeur locative du bien-fonds détermine en grande partie le volume des dépenses prises en compte. Dans le cas de Monsieur Léo, on a retenu la base minimale de 300 000 francs. Ce seuil, fixé par la loi, va passer à 400 000 francs en 2016.

Le canton a validé la demande sans exiger d’autres pièces et sans engager d’autres investigations. Ensuite, d’année en année, le contribuable remplit une déclaration d’impôt dans laquelle il énumère ses actifs et ses revenus en Suisse. Il veille à ne pas dépasser le plancher minimal. Sans quoi la taxation sera adaptée. C’est tout. Le retraité canadien verse au fisc plus ou moins 100 000 francs chaque année. Dans le canton de Vaud, on a estimé qu’en moyenne, les personnes imposées à la dépense s’acquittent d’un montant de 140 000 francs.

L’ancien chef d’entreprise mène une vie sobre. Il indique qu’il possède un appartement de 180 m2, qu’il n’a pas de domestiques, qu’il se déplace volontiers en train et qu’il peut faire ses courses à la Migros. Son existence est confortable, mais ne baigne pas dans le «luxe». Il n’est pas insensible aux œuvres caritatives, mais ce n’est pas un mécène.

La majorité des 1400 contribuables taxés suivant leur train de vie dans le canton de Vaud lui ressemblerait. On est loin du glamour des vedettes du spectacle ou du sport. On est loin aussi de l’austérité milliardaire du fondateur de l’empire mobilier d’IKEA, désormais rentré en Suède, ou des excès de quelques jeunes magnats russes installés à l’abri des Alpes valaisannes.

Au cours de l’entretien, Monsieur Léo souligne volontiers les liens qu’il entretient depuis longtemps avec la Suisse pour expliquer son choix. Il y a mené des études d’économie dans les années 60. Son fils a d’ailleurs fait de même. En 1984, il a acquis le logement qu’il occupe actuellement, où il a séjourné régulièrement en touriste par le passé.

Le rentier note encore que les contribuables comme lui «laissent un revenu net non négligeable aux cantons qui les accueillent». D’ailleurs, parmi les particularités suisses qu’il salue, il y a le fédéralisme: «J’apprécierais le fait qu’on laisse les cantons qui le jugent opportun conserver la particularité de l’impôt à la dépense.»

En cas de oui à l’initiative le 30 novembre, songe-t-il à s’établir ailleurs? «J’attends d’abord de connaître le résultat. Après, j’aviserai.» Mais on comprend entre les lignes que l’attrait du pays outrepasse sa fiscalité. Même si Monsieur Léo reconnaît son intérêt.

«J’ai choisi ce traitement car il est simple et correct. Je n’abuse pas du système»