Devant la justice

«Ce procès est-il celui de la naïveté et de la paresse? Ou celui de gens parfaitement au fait de ce qu’ils devaient faire et grassement payés pour cela?» Les mots de Fabien Gasser, substitut de la procureure générale, n’ont pas été tendres lundi à l’égard du syndic de Fribourg au troisième jour de son procès devant le Juge de police de la Sarine pour faux dans les titres dans l’affaire de la caisse de pension. Dans son réquisitoire, le magistrat demande 45 jours-amendes à l’encontre du socialiste Pierre-Alain Clément, à 400 francs par jour, avec sursis durant deux ans.

Pour les deux autres prévenus, l’ancien chef du Service des finances de la Ville de Fribourg, aujourd’hui à la retraite, et l’ancien chef comptable, devenu chef de service, il a demandé respectivement 30 jours-amendes à 300 francs et 10 jours-amendes à 200 francs. Avec un sursis de deux ans pour chacun. Selon l’accusation, tous trois auraient sciemment inscrit des chiffres faux au pied du bilan communal entre 2000 et 2003, en sous-évaluant la garantie que la Ville accordait à sa caisse de pension. En 2003 par exemple, ils ont indiqué 28 millions de francs au lieu de 108.

Mais au fond, qu’importe la peine, reconnaît lui-même Fabien Gasser. L’important est que les trois prévenus soient condamnés: «C’est une question de principe. La culpabilité n’atteint pas des sommets.» Paradoxe du réquisitoire, les trois accusés se sont rendus coupables d’une infraction pénale, mais «ont agi pour le bien commun», en voulant «obtenir pour un tiers (ndlr, en l’occurrence la Ville de Fribourg) un avantage indu». Soit une meilleure image politique et financière vis-à-vis des électeurs et des banques.

Mais surtout, selon le substitut, l’attitude des accusés a entraîné une mise en danger. Le Conseil général (législatif) a pris ses décisions – comme par exemple celle de construire une salle de spectacles dont le coût final avoisinera les 45 millions – sans connaître réellement l’état des finances communales. Mise en danger aussi des banques qui «ne connaissaient pas la capacité financière de leur débitrice.»

Pour lui, les trois prévenus connaissaient les mécanismes d’une caisse de prévoyance: les deux fonctionnaires communaux sont au bénéfice d’une formation financière, tandis que Pierre-Alain Clément et l’un des deux fonctionnaires ont été députés. A ce titre, ils ont participé en 1993 à l’élaboration de la nouvelle loi sur la caisse de prévoyance de l’Etat.

«Pierre-Alain Clément a été membre du comité de cette caisse, ajoute Fabien Gasser. Il ne saurait ignorer la façon de faire de l’Etat.» L’attaque de la ligne de défense des trois accusés est frontale: la semaine dernière, ils se présentaient comme dépassés par une mécanique aux rouages trop subtils (LT du 17.11.2010).

Mais «impossible de dire», reconnaît l’accusation, si Pierre-Alain Clément a agi pour s’assurer une réélection, alors qu’il n’était à l’époque que simple membre de l’exécutif.

La défense demande l’acquittement. «Mon client est un homme honnête, un fonctionnaire consciencieux», souligne Christian Delaloye, avocat de l’actuel chef de service. «Lorsqu’il arrive en 1999, il est un néophyte, submergé de travail, au sein du chaos de ce service.»

Pour la défense, les fautes reprochées ne sont pas du ressort des accusés. Les vrais responsables? D’une part l’administrateur de la caisse, qui leur fournissait chiffres et données, mais blanchi durant l’instruction; et l’actuaire d’autre part, spécialiste mandaté par la caisse, décédé depuis lors.

Et enfin les dirigeants de la caisse de prévoyance, dont la sous-capitalisation était criante: 31,4%. S’ils avaient «fait leur travail, on aurait eu une base solide pour calculer la garantie de la Ville», estime Jacques Meyer, avocat de l’ancien chef de service. L’attaque envers Dominique De Buman, ancien syndic de Fribourg et ancien président de la caisse, aujourd’hui conseiller national, est à peine voilée. «Mais je suis le premier à me réjouir que Monsieur De Buman ait échappé à une injustice.»

Pour l’homme de loi, il n’y a pas de faux dans les titres dans ce dossier, car les chiffres inscrits n’ont pas péjoré l’image «globale» des comptes de la Ville. «Maintenant, on voudrait condamner aléatoirement les trois derniers maillons de la chaîne», selon Christian Delaloye. Trois hommes «victimes d’un sacrifice», ajoute Jacques Meyer, citant le verset biblique du bouc émissaire.

Le procès se finit ce mardi avec la fin des plaidoiries de la défense. Le jugement est attendu dans les semaines qui viennent.