Les Ministères publics valaisan et vaudois sont en discussion pour savoir qui traitera de l’affaire Giroud. Il existe deux procédures pénales ouvertes à l’encontre de l’encaveur valaisan Dominique Giroud. L’une dans le canton de Vaud, dans laquelle il est soupçonné d’escroquerie, de falsification de marchandises et de faux dans les titres. Une enquête de police indique que du vin de l’appellation Saint-Saphorin a été écoulé illicitement par dizaines de milliers de bouteilles, révélait la RTS le 7 décembre. La seconde procédure concerne le soupçon de faux dans les titres avec intention de tromper le fisc. Elle a été ouverte en Valais.

Le Code de procédure pénale exige que toutes les affaires soient jugées dans le même for juridique. Selon les informations du Temps, les Ministères publics vaudois et valaisan doivent décider ces prochains jours de ce qu’il adviendra du dossier. Deux aspects peuvent peser dans leur décision. La gravité des infractions en premier lieu puisque la loi prévoit que le dossier doit revenir au canton où les infractions les plus graves ont été commises. «Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l’autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris», précise l’article 14 du code. Soit le canton de Vaud dans le cas de Dominique Giroud.

Indépendance de la justice

En Valais, où la situation est extrêmement tendue politiquement, notamment parce que l’ancien fiduciaire de Dominique Giroud n’est autre que Maurice Tornay, ministre en charge des Finances, certains députés se demandent s’il ne vaudrait pas mieux que le canton de Vaud se charge de juger Dominique Giroud. «Les procureurs étant élus par le Grand Conseil et présentés par des partis politiques, il y a un avantage certain d’indépendance à ce que la procédure pénale ait lieu dans le canton de Vaud», estime Christophe Clivaz, député vert au Grand Conseil et conseiller municipal à Sion. «Le procureur général Nicolas Dubuis a notamment été présenté par le PDC au moment de son élection.»

Pour le président du PLR, Xavier Mottet, cette affaire est au contraire l’occasion de montrer que la justice valaisanne peut œuvrer en toute indépendance. «Il ne faut pas laisser de place au doute au sujet de la liberté de nos procureurs», estime-t-il. «L’éclairage médiatique est aussi une garantie de cette indépendance.»