Même si les promoteurs du stade du Hardturm de Zurich viennent de gagner une bataille au Tribunal fédéral, la thématique du droit de recours des associations n'est pas encore près de s'essouffler. La Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil des Etats a mis lundi en consultation un avant-projet destiné à légiférer sur le sujet. Le texte prône la nécessité de maintenir le droit de recours pour les associations, tout en visant l'allégement des procédures et l'élimination des abus. Les organisations écologiques boudent les restrictions prévues, mais applaudissent la volonté de transparence. Elles ont jusqu'au 28 février pour réagir.

Le projet mis en consultation par la CAJ fait suite à l'initiative parlementaire déposée en 2002 par le sénateur Hans Hofmann (UDC/ZH). Les modifications du droit actuel concernent le statut des organisations, en plus de leur marge de manœuvre. Pour être habilitées à recourir, celles-ci devront être nationales et poursuivre un but non lucratif. Leur droit de recours sera limité aux domaines figurant dans leurs buts statutaires depuis dix ans au moins. Pour pouvoir recourir, les associations écologistes devront intervenir lors de la phase d'aménagement du territoire et ne pourront plus le faire ultérieurement. Afin d'éviter des blocages, les travaux de construction devront pouvoir être entrepris avant la fin de la procédure, pour certaines parties de l'ouvrage en tout cas. L'autorité n'entrera plus en matière sur les recours abusifs ou entrepris suite à des pressions illicites, notamment financières. La commission entend aussi alléger et limiter les études d'impact sur l'environnement.

La CAJ propose également que les organismes déboutés supportent les frais de procédure. Un point fortement critiqué par les associations concernées. «Cette mesure est un réel frein au droit de recours», juge Franziska Teuscher, la présidente de l'Association transports et environnement (ATE). Un souci partagé par François Turrian, chargé de coordination romand des droits de recours pour les organisations et membre de Pro Natura. «Les petites associations seront les plus prétéritées, même si les grandes ne seront pas épargnées», explique-t-il.

Les deux grands mouvements écologistes suisses ne trouvent pourtant pas que des défauts au projet mis en consultation. S'ils regrettent les restrictions qu'il comporte, ils soulignent aussi la transparence accrue qu'il apportera. Les associations de protection de l'environnement jugent de plus positif d'être très vite intégrées aux consultations des projets de construction, même si la présidente de l'ATE regrette de ne pouvoir intervenir qu'à ce stade-là. «Les associations écologistes gagnent leurs recours dans 60% des cas. Cela démontre que nous appliquons correctement notre droit et qu'il n'y a pas besoin d'y mettre des limites», renchérit-elle. Si la conseillère nationale bernoise trouve, dans son ensemble, le projet de la commission proportionné, elle ne voit pas encore dans quelle mesure il permettra de simplifier les procédures. Pour elle, la question primordiale demeure celle des délais, or elle n'en trouve pas dans les modifications proposées. «Le Tribunal fédéral a délibéré sur le dossier du Hardturm en trois mois. Cela prouve que quand on veut, on peut débloquer rapidement des situations», estime-t-elle encore.

Le projet de loi concocté par la commission des Etats se veut plutôt modéré par rapport à la proposition musclée de l'UDC qui verrait bien le droit de recours disparaître à jamais de l'arsenal juridique des écologistes, ou par rapport à l'initiative populaire du Parti radical qui propose d'interdire aux associations de recourir lorsqu'un projet de construction a reçu l'aval du peuple ou d'un organe consultatif.