Editorial

Un vent mauvais sur la Cour de Strasbourg

Il y a quarante ans, le 28 novembre 1974, la Suisse ratifiait la Convention européenne des droits de l’homme et acceptait la juridiction obligatoire des juges de Strasbourg. Cette date anniversaire est célébrée alors qu’un vent mauvais s’est levé. Il souffle avec aigreur, pas seulement en Suisse. Ailleurs en Europe aussi, les «juges étrangers» maudits par l’UDC suscitent la méfiance – quand ce n’est pas la hargne – pour leur propension à remettre en cause les décisions du législateur national souverain.

Au sein de ce concert de critiques, une distinction très claire doit être opérée. Les reproches à l’encontre de l’interventionnisme de la Cour dans certains domaines où la souveraineté des Etats devrait être mieux respectée doivent être entendus. Ce débat doit être ouvert. S’y refuser, c’est prendre le risque de voir la crédibilité même des juges de Strasbourg rongée peu à peu par des contestations auxquelles il sera toujours plus malaisé de répondre.

Certes, la limite est difficile à tracer, car la souveraineté des Etats peut aussi amener la Cour à fermer les yeux sur des violations graves des droits de l’homme. Mais pourquoi ne pas le dire? Certaines décisions de Strasbourg ont empiété sans nécessité indiscutable sur des choix opérés de manière régulière et démocratique au niveau national.

De là à remettre en cause l’existence même d’une cour supranationale appelée à faire respecter des normes minimales en matière de libertés individuelles, il y a un pas impossible à franchir. Car il ne faut pas s’y tromper. Derrière le débat relatif aux limites que la Cour devrait s’imposer s’en profile un autre, sur lequel le parti à prendre est tout différent, et dont l’initiative pour la primauté du droit suisse sur le droit international que l’UDC s’apprête à lancer est la parfaite illustration. Ce n’est pas un hasard si Ueli Maurer a choisi de célébrer à sa manière les 40 ans de l’adhésion de la Suisse à la Convention européenne en proposant de la dénoncer. Se rend-il seulement compte de ce que signifie un tel geste, à l’heure où, dans l’est européen, dans la Hongrie d’Orban ou la Russie de Poutine, s’épanouissent des pratiques antidémocratiques?

Si la Suisse devait dire un jour qu’elle n’entend plus respecter les décisions de Strasbourg, sa politique étrangère, fondée pour une large part sur l’idée si profondément helvétique d’une primauté du droit sur la force dans les relations internationales, perdrait tout sens et toute crédibilité.