Le 24 novembre, les Vaudois ne voteront pas que sur le métro lausannois. Une nouvelle loi sur le traitement des déchets leur est également soumise. Alors que 70% de la population suisse paie pour l'élimination de ses déchets en fonction de la quantité produite, la Suisse romande échappe encore largement à la règle. Quasiment absolue à Genève, cette résistance est également bien ancrée dans le canton de Vaud.

Très peu de communes ont introduit une taxe au sac ou au poids, autrement dit proportionnelle à l'effort de tri individuel. Plus nombreuses sont celles qui ont fixé une taxe forfaitaire. Mais, pour le plus grand nombre, le coût du traitement des poubelles est noyé dans l'impôt. C'est ce que prohibe la loi fédérale de 1997: le prix de l'élimination des déchets ménagers doit être rendu visible par une facture séparée et réparti selon le principe du pollueur-payeur.

Le projet de loi respecte ces principes, en limitant à 30% la couverture des frais par l'impôt. Pour les 70% restants, elle n'impose aucune modalité aux communes, qui peuvent choisir ou doser entre les variantes. Ce compromis, destiné à protéger l'autonomie communale, a suscité un regroupement d'opposants à gauche. Les roses et les rouges, qui n'aiment pas les taxes, se sont unis aux verts, qui ne jurent que par la taxe proportionnelle, pour faire aboutir un référendum. Demain? Un non le 24 novembre obligerait en principe le canton à revoir sa copie. A défaut, la Confédération, contrainte à la retenue dans sa fonction de surveillance, compte sur la justice pour faire respecter le droit fédéral.