Une adolescente est assez grande pour pouvoir décider seule de changer de nom de famille pour adopter le patronyme de sa mère avec laquelle elle vit depuis toute petite.

Dans une décision de principe, le Tribunal fédéral a rejeté le recours du père, qui s’opposait à une décision des autorités thurgoviennes autorisant sa fille à changer de nom. Les parents avaient divorcé juste après sa naissance et elle avait grandi auprès de sa mère, qui exerçait seule l’autorité parentale.

Le Code civil a été modifié en 2013, observent les juges, et les conditions pour que le changement de nom d’un mineur soit autorisé ont été assouplies. Auparavant, seules des raisons importantes pouvaient justifier que le patronyme d’un enfant de parents divorcés soit modifié. La jurisprudence soulignait qu’avec la multiplication des divorces et le nombre croissant de parents non mariés, il n’y avait plus rien de stigmatisant pour un enfant à porter un nom différent de celui des adultes qui l’élèvent. Une telle situation, à elle seule, ne pouvait pas motiver un changement de nom.

La situation a changé avec l’adoption des nouvelles dispositions sur le nom de famille. Désormais, des motifs «légitimes» suffisent. Le législateur, relève le Tribunal fédéral, a voulu rendre plus facile un changement de nom. Les raisons invoquées ne doivent simplement pas apparaître sans fondement.

Dans le cas soumis au Tribunal fédéral, l’adolescente avait toujours inscrit le nom de sa mère dans ses cahiers d’école et s’était toujours présentée sous ce nom. Sa demande repose sur un souhait démontré et répond donc à des motifs légitimes. Elle doit être acceptée.

Le père faisait valoir que, si des conflits subsistaient avec son ex-femme et les parents de cette dernière, ses relations avec sa fille étaient bonnes. Dans ces conditions, plaidait-il, il n’y avait rien d’excessif à la faire attendre jusqu’à sa majorité pour lui reconnaître le droit de choisir son nom. Au surplus, il reprochait à son ex-belle famille d’avoir encouragé sa fille à cette démarche, pour lui éviter d’avoir à porter le nom d’origine tunisienne de son père.

A plus de douze ans, un mineur a la capacité de discernement suffisante pour exercer lui-même un droit propre à faire modifier son patronyme, tranche le Tribunal fédéral. Les autorités cantonales ont au demeurant pris leur décision sans aucun égard aux consonances étrangères du patronyme du père, estiment les juges, de sorte que cet argument ne peut être pris en compte.

Arrêt 5A_334/2014 du 23 octobre 2014, publication officielle prévue.

Les raisons invoquées ne doivent simplement pas apparaître sans fondement