CarPostal

Une affaire de transfert illégal de bénéfices interdits

Le président du conseil d’administration de l’époque, Peter Hasler, confirme les propos de Susanne Ruoff: il n’y avait aucun soupçon d’actes illégaux

Quelle est la différence entre «interdit» et «illégal»? C’est à cette question que les experts mandatés par La Poste, qui rendront compte de leurs travaux directement au président du conseil d’administration Urs Schwaller, devront répondre. Au terme de cette folle semaine qui a mis au jour près de 200 000 écritures comptables litigieuses au sein de CarPostal entre 2007 et 2015, l’Office fédéral des transports (OFT) et La Poste, propriétaire de CarPostal, se renvoient la balle. Le premier dit avoir signalé dès 2012 à la direction de La Poste qu’il était interdit de faire du bénéfice dans le transport régional subventionné. Cet avertissement a été lancé après que la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (DTP), puis un groupe de quatre cantons – Berne, Vaud, Jura, Neuchâtel – se furent adressés à l’OFT pour s’étonner des hausses de prix envisagées par CarPostal pour 2013.

Lire aussi: La direction et le conseil d’administration avaient été avertis

Les documents confidentiels publiés par Blick jeudi et vendredi montrent que le patron de CarPostal avait signalé à la direction du groupe en 2013 que la situation était «insatisfaisante». Il s’agissait en l’occurrence de l’enregistrement des excédents découlant du trafic régional dans d’autres rubriques non exposées au risque de réévaluation à la baisse des indemnités versées par les cantons et la Confédération. Des solutions ont été recherchées, elles sont à l’origine de la fragmentation de CarPostal en sept SA distinctes en 2016.

Le fait que pendant des années des millions aient apparemment pu échapper à tous les contrôles exige des changements organisationnels

Peter Hasler, ancien président du conseil d’administration de La Poste

L’ancien président du conseil d’administration Peter Hasler a déclaré au St. Galler Tagblatt la même chose que ce qu’a dit Susanne Ruoff: «A l’époque de mon mandat, le conseil d’administration de La Poste n’a rien su d’écritures et de transferts comptables illégaux chez CarPostal.» Jeudi, la directrice a insisté sur le fait que les procès-verbaux publiés par Blick ne faisaient pas état de «transferts illégaux ou fictifs». «Ce n’est qu’en novembre 2017 que j’ai eu connaissance des reproches de l’OFT», a-t-elle souligné.

Lire aussi: Affaire CarPostal: la direction et le conseil d’administration de La Poste avaient été avertis

Le directeur de l’office fédéral, Peter Füglistaler, affirme de son côté que c’est bien en 2012 qu’il a rappelé à La Poste que le transport régional subventionné ne pouvait pas dégager de bénéfices. Or, les notes de 2013 montrent que les chefs de La Poste étaient informés qu’il y avait des excédents et que ceux-ci faisaient l’objet de transferts comptables. Peter Hasler et Susanne Ruoff se défendent en affirmant que rien n’indiquait alors que des actes illégaux aient été commis.

Lire également notre éditorial: Insolubles conflits d’intérêts à La Poste

«Le fait que pendant des années des millions aient apparemment pu échapper à tous les contrôles exige des changements organisationnels. La direction actuelle trouvera le moyen d’éviter que cela ne se reproduise», espère néanmoins Peter Hasler.

Publicité