Après deux jours et demi de débat en première lecture, la révision totale de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) sort du Conseil des Etats dans une version plus favorable aux diffuseurs privés que la mouture façonnée par les services de Moritz Leuenberger.

Mercredi après-midi, les représentants des cantons ont d'abord suivi la Chambre du peuple en limitant les mesures anti-concentration dans les médias électroniques aux situations d'abus manifestes de position dominante, et non pas, comme le voulait le Conseil fédéral, de manière préventive pour brider l'appétit d'éditeurs présents tant dans la presse écrite que dans la radio et la télévision. Rolf Büttiker (PRD/SO) a rappelé que le gain de parts de marché, dans tout secteur, était un signe de santé économique, et qu'il ne fallait pas en faire une présomption d'abus monopolistique.

En matière de respect des dispositions concernant la publicité, le Conseil des Etats a, là aussi, suivi – à quelques détails près – l'avis du Conseil national, en confiant cette tâche non plus à l'administration fédérale, mais à l'autorité indépendante de plainte qui s'occupe déjà du contenu des programmes. Contre l'avis de leur commission compétente, les sénateurs ont adopté une logique qui permet d'éviter un détournement de l'interdiction de la publicité politique télévisée. Et de citer le cas d'un politicien qui, en pleine campagne électorale, était apparu dans des spots vantant l'aide aux paysans de montagne.

Mode de financement différent

La Chambre des cantons a aussi choisi une version différente du Conseil national pour obliger le financement partiel des études d'audience par la redevance. La Chambre du peuple avait opté pour un système compliqué de fondation indépendante. Les sénateurs ont préféré donner aux acteurs de la branche la compétence de former l'entité chargée de récolter les données scientifiques sur l'audience. Ils ont rejeté un financement exclusivement privé qui aurait eu pour conséquence que la SSR aurait indirectement récupéré une part de la redevance que la nouvelle loi lui retranche au profit des privés.

Le Conseil national devrait accepter cette version, selon plusieurs sénateurs. Il devrait aussi enterrer son acceptation initiale de la publicité politique et religieuse – «un accident de l'histoire», selon un parlementaire. En revanche, l'issue de la deuxième lecture pour la part de redevance reversée aux privés (4% maximum au National, de 2% à 5% aux Etats) fera sans doute l'objet de discussions animées.

Notons enfin que, pour une seule voix, les sénateurs ont rejeté une proposition de Carlo Schmid (PDC/AI) d'obliger les journalistes radio ou TV à rendre publique leur appartenance politique, syndicale ou associative, une initiative inquisitrice qui a provoqué l'ire d'Impressum, la fédération suisse des journalistes.