Un impôt vieux de 100 ans est-il encore d’actualité? Non, répondent les leaders de l’économie, qui militent en faveur de l’abolition du droit de timbre d’émission sur le capital propre. Oui, répond le camp rose-vert, opposé à l’abandon de cette ressource financière publique, qui ne rapporte «que» 250 millions de francs par an, soit 0,3% du budget de la Confédération. La population est invitée à s’exprimer sur ce sujet complexe le 13 février.

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Depuis près d’une décennie, les associations faîtières de l’économie et le PLR se démènent pour faire disparaître les droits de timbre. Comme les trois tuyaux de cet impôt canalisent, ensemble, entre 2 et 2,4 milliards par an vers la caisse fédérale, leur abandon complet n’est pas envisageable. C’est pourquoi le parlement s’est limité à la suppression du droit d’émission, perçu lors d’une injection de fonds propres.

Un argument commode

Contrairement à ce qu’affirme le camp référendaire, cette mesure n’est pas prioritairement un cadeau aux riches et au monde de la finance. Mais l’argument est commode, car il permet de mener campagne de manière «punchy» pour un sujet somme toute très technique. En réalité, le droit de timbre pénalise aussi les PME et les start-up qui se financent par des fonds propres. A condition que ceux-ci dépassent la franchise de 1 million de francs, ce qui n’est, il est vrai, pas le cas de toutes: en 2020, 2300 entreprises (sur 600 000) se sont acquittées du droit d’émission, dont une cinquantaine, plus grandes, en ont payé la moitié.

Pour la gauche, l’abolition du droit de timbre d’émission fait partie d’un vaste plan de démantèlement des impôts au profit des riches et au détriment des catégories sociales les plus démunies. Dans le même esprit, elle combat la réforme de l’impôt anticipé, dont le but est de renforcer le marché suisse des obligations. Mais cette approche est réductrice. Elle fait croire que le maintien du droit de timbre d’émission serait indispensable au maintien des prestations publiques. L’argument est contestable. C’est parce qu’il est conscient que l’abolition de l’ensemble des droits de timbre entraînerait un manque à gagner excessif que le parlement y a renoncé.

Des pressions...

Ce n’est certes pas la réforme fiscale du siècle, mais l’abolition du droit de timbre doit être considérée positivement. Le scrutin tombe à un moment très particulier, qui concilie les pressions exercées par la pandémie sur les budgets publics et la nécessité d’aider les entreprises suisses, dont le seuil d’imposition devra être adapté aux nouvelles normes de l’OCDE. Même si elle n’en touche certes qu’une infime partie, cette baisse d’impôt reste bonne à prendre.


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