Cette session parlementaire marquera-t-elle un point de bascule en matière de politique européenne après l’abandon de l’accord-cadre le 26 mai dernier? Les élus les plus europhiles du Conseil national veulent en tout cas le croire. Après avoir accepté un postulat pour rouvrir l’option d’une adhésion à l’Espace économique européen (EEE), la Chambre basse a approuvé ce mardi 15 mars une initiative parlementaire sur «la poursuite et la facilitation entre la Confédération et l’UE». Très lézardé dans le dossier de l’accord-cadre institutionnel, le front des partisans d’un renforcement de la voie bilatérale s’est reconstitué, ainsi que le montre le score: 127 voix pour et 58 contre.
Le match opposant l’UDC à tous les autres partis reprend donc. Du côté des pro-Européens, un semblant d’optimisme renaît. Nicolas Walder (Les Vert·e·s/GE) parle même d’une «petite révolution». Court-circuité lors de la décision unilatérale du Conseil fédéral le 26 mai, et très fâché de l’avoir été, le parlement prend cette fois le taureau par les cornes. «Plus question que le Conseil fédéral se la joue en solo», note-t-il. Plusieurs membres de la Commission de politique extérieure (CPE) ont même rédigé un avant-projet de loi que Le Temps s’est procuré. «Nous voulons relancer un vrai débat au sein de la population», insiste la cheffe du groupe vert’libéral Tiana Moser. «Cette loi-cadre ne serait donc pas un fourre-tout, mais aurait l’avantage d’une légitimité démocratique, ne fût-ce que parce qu’elle pourrait faire l’objet d’un référendum», a déclaré à la tribune la rapporteuse de la CPE Christine Bulliard-Marbach (Le Centre/FR).