Une brochure de l’université destinée aux Roms dérange l’UDC

Genève La Faculté de droit édite un guide bilingue rappelant les droits des personnes en situation précaire

L’UDC interpelle le Conseil d’Etat

Dans le cadre d’un cours sur les droits des personnes vulnérables – délivré par la professeure ordinaire de droit public Maya Hertig Randall et par les deux assistantes doctorantes Olivia Le Fort et Djemila Carron –, la Faculté de droit de l’Université de Genève a publié en novembre 2013 une brochure d’information consacrée à des «personnes «rom» en situation précaire à Genève». En 2012, la police en dénombrait entre 150 et 200 séjournant à Genève. Une tendance stable depuis 2007, malgré un pic en 2009 suite à une saison hivernale rude en Roumanie. Evénement qui avait poussé de ­nombreux parents à prendre leurs enfants avec eux, selon l’association de défense des Roms Mesemrom.

Rédigé par une quinzaine d’étudiants en master de droit, ce guide bilingue français-roumain vise à donner des réponses simples aux questions juridiques que peut se ­poser la population rom. «Ai-je droit à des prestations minimales de la part de l’Etat?» «La police a-t-elle le droit de m’arrêter lorsque je mendie?» «Ai-je le droit de jouer de la musique sur le domaine public?» Le manuel apporte des explications sommaires mais intelligibles. Des pictogrammes y figurent aussi à destination des individus analphabètes. Selon le rapport du Conseil de l’Europe datant de 2011, le taux d’analphabétisme au sein de la communauté dépasse «souvent 50%» chez les adultes; il grimpe à 90% ­pour les personnes mendiantes connues à Genève, selon Mesemrom.

Tirée à 1500 exemplaires, la brochure n’est pas du goût de l’UDC ­genevoise, laquelle n’a jamais caché son aversion vis-à-vis de la mendicité ou envers Mesemrom, dont les démocrates du centre avaient demandé la dissolution en 2012. Sous la plume de son député Patrick Lussi, le parti a interpellé jeudi, par écrit, le Conseil d’Etat genevois pour lui faire part de son étonnement.

«Cette brochure s’apparente plus à un manuel touristique à l’usage des membres de cette communauté qu’à un travail académique, reproche l’élu. De plus, le fascicule omet de rappeler qu’une autorisation de séjour ne peut être délivrée que si celui qui en fait la demande peut apporter la preuve soit qu’il dispose des moyens financiers suffisants et d’une assurance maladie complète, soit qu’il se trouve en Suisse en tant que destinataire de services.» Pour le député UDC, le fascicule est une «invitation» à venir en Suisse. «Dans la précarité dans laquelle se trouvent ces populations, il faut reconnaître que l’offre est plus que séduisante», explique Patrick Lussi.

Une incitation? «Il existe des droits, et des limites à ceux-ci. Il est utile de le rappeler à ceux qui l’ignorent», rappelle Christine Chappuis, doyenne de la Faculté de droit. Et de préciser que ce projet, financé par le Rectorat à titre de projet «pédagogique innovant», bénéficie à la société civile. «Cela concourt à plus de transparence.» Quant à l’interpellation de l’UDC, elle est qualifiée d’«hallu­cinante» par Me Dina Bazarbachi, membre du comité de l’association Mesemrom. «Je suis toujours surprise par ce genre d’action. L’UDC n’a-t-elle rien d’autre à faire?» déplore vivement l’avocate. Le gouvernement, saisi de ces interrogations, répondra vraisemblablement lors de la prochaine session du Grand Conseil, en mars.

«Il existe des droits, et des limites à ceux-ci. Il est utile de le rappeler à ceux qui l’ignorent»