GENÈVE

Une chronologie pour comprendre le procès de Fabrice A.

La mort cruelle d’Adeline a provoqué une secousse institutionnelle sans précédent. Retour sur les moments clés qui ont suivi le crime

Le procès de Fabrice A., accusé d’avoir assassiné la sociothérapeute qui l’aidait sur le chemin de la réinsertion, s’ouvre ce lundi 3 octobre devant le Tribunal criminel de Genève. Dans une ambiance lourde. La famille meurtrie d’Adeline sera présente aux débats et des mesures de sécurité importantes sont mises en place pour assurer la sérénité des audiences. Un public nombreux, curieux de voir de près l’homme capable d’actes aussi monstrueux, est attendu. En quelques dates, les événements majeurs provoqués par les circonstances très particulières de ce crime.

Le 12 septembre 2013, à 14h59, la police genevoise est informée de la disparition d’un détenu de La Pâquerette à l’occasion d’une sortie accompagnée. L’inquiétude est à son comble et des battues sont organisées autour d’un manège où Fabrice A. était attendu mais où il ne s’est jamais présenté. Le corps d’Adeline est retrouvé le lendemain à 11h19 dans cette même zone forestière de la commune de Bellevue. Le Conseil d’Etat, ébranlé, annonce la nouvelle en conférence de presse, suspend toutes les sorties et ouvre une enquête administrative.

Le 15 septembre 2013, la cavale du fuyard prend fin à la frontière germano-polonaise où les recherches se sont concentrées. Extradé vers la Suisse deux mois plus tard, il est placé dans une prison vaudoise afin de l’éloigner de Champ-Dollon où sa présence aurait été source de grandes tensions. L’enquête pénale peut commencer.

Le 9 octobre 2013, un premier rapport, confié à l’ancien conseiller d’Etat Bernard Ziegler, est sévère pour la directrice du service d’application des peines et mesures ainsi que pour celle de La Pâquerette. Charles Beer, alors président du gouvernement cantonal, dit que l’Etat a failli dans sa mission de protection de ses collaborateurs et présente ses excuses à la famille d’Adeline.

Le 15 janvier 2014, les locaux de La Pâquerette, situés au quatrième étage de Champ-Dollon, sont vidés de leurs détenus sur décision du Département de la sécurité. L’unité sociothérapie, qui devait intégrer le nouvel établissement de Curabilis, n’a toujours pas vu le jour.

Le 6 février 2014, le rapport final de Bernard Ziegler préconise une pluie de directives pour recadrer le suivi des personnes condamnées et préconise un assouplissement du secret médical. La loi, votée après un interminable débat parlementaire, a fait l’objet d’un référendum lancé par l’Association des médecins genevois. Le peuple doit encore se prononcer.

En mai 2014, le rapport du professeur Benoît Chappuis, mandaté par le HUG, ne décèle aucun problème sérieux dans le fonctionnement de La Pâquerette et se distancie des conclusions du rapport Ziegler. L’enquêteur évoque toutefois les travers d’un certain dogmatisme et retient des erreurs de jugement – notamment l’autorisation d’acheter un cure-pied – dans la sortie octroyée à Fabrice A.. La directrice se voit infliger un blâme et doit poursuivre sa carrière sans lien avec le pénitentiaire.

Décembre 2014, la directrice du Service d’application des peines et mesures (Sapem), qui avait autorisé la sortie sans soumettre le cas au ministre compétent, est blanchie par l’enquête administrative du juge Jean-Pierre Lador qui s’écarte aussi du rapport Ziegler. Malgré cela, le Conseil d’Etat inflige une sanction. Cette rétrogradation sera finalement annulée, en septembre 2016, par la Chambre administrative qui exclut toute faute de la part de la recourante et renvoie l’Etat à ses responsabilités.

Avril 2015, le gouvernement dépose un projet de loi pour retirer l’examen des sorties à risques des mains du politique et le confier au même Sapem.

Décembre 2015, le Conseil d’Etat passe un accord et indemnise la famille de la victime.

30 août 2016, la commission d’enquête parlementaire, aidée d’experts, créée après moult péripéties pour analyser les possibles dysfonctionnements liés à ce drame, repousse pour la troisième fois la présentation de son travail et annonce encore un changement de rapporteur. Les résultats sont attendus pour début 2017.

Le 3 octobre 2016, le procès de Fabrice A. s’ouvre devant le Tribunal criminel et devrait durer deux semaines.


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