Election au Conseil fédéral

Une clause d’exclusion unanimement condamnée

Tous les partis condamnent un point des statuts de l’UDC. Qui n’a pas l’intention de le modifier

La critique a été unanime mercredi à la tribune: la clause d’exclusion introduite dans les statuts de l’UDC après l’éviction de Christoph Blocher et l’élection d’Eveline Widmer-Schlumpf en 2007 n’est pas admissible. Les propos ont été durs et la salve nourrie.

«Cette clause est contraire à l’esprit de la Constitution et à ses valeurs», décrète le président du groupe libéral-radical, Ignazio Cassis. «Elle enfreint l’interdiction d’instruction stipulée par la Constitution et restreint les compétences électorales de l’Assemblée fédérale. Le groupe PDC exige que cette disposition statutaire critiquée par différents experts en droit constitutionnel soit supprimée», renchérit le chef des démocrates-chrétiens, Filippo Lombardi.

«Elle contrevient au droit d’éligibilité des citoyens de ce pays. Et nous nous étonnons que les membres de l’UDC doivent signer une déclaration de renoncement s’ils ne sont pas candidats officiels du parti, un parti qui érige pourtant la liberté au rang de valeur suprême», poursuit la cheffe du groupe bourgeois-démocratique, Rosmarie Quadranti.

«Cette règle est indigne d’un parti gouvernemental», ajoute sa collègue Tiana Angelina Moser, du Parti vert’libéral. «Elle est scandaleuse et antidémocratique, restreint les prérogatives de l’Assemblée fédérale. Et je rappelle à l’UDC que son initiative pour l’élection fédérale par le peuple a été nettement refusée», complète Roger Nordmann, président du groupe socialiste.

Tous s’appuient sur un avis publié par le professeur de droit Philippe Mastronardi dans la NZZ. Selon cet expert, cet article statutaire restreindrait bel et bien les compétences de l’Assemblée fédérale et contreviendrait à l’article constitutionnel qui dit que ses membres votent sans instructions.

Que dit cette règle adoptée en octobre 2008 par l’assemblée des délégués? «L’appartenance à l’UDC n’est pas possible pour des personnes qui ont accepté la charge de conseiller fédéral sans être présentées par le groupe UDC des Chambres fédérales». Un membre qui se trouverait dans cette situation est «automatiquement» exclu du parti et de la section à laquelle il appartient.

Les statuts, qui n’existent qu’en allemand, prévoient cependant un mécanisme de réintégration. «Le statut de membre peut être restauré si le groupe UDC des Chambres fédérales et le comité central en décident ainsi à la majorité des deux tiers». Le comité central est un organe de 120 membres qui ne se réunit en général que quatre fois par année. C’est pour démontrer l’absurdité de cette règle que certains ont été tentés de soutenir un outsider non officiel, en l’occurrence Thomas Hurter.

Au sein de l’UDC, plusieurs membres, comme le Lucernois Felix Müri ou le Vaudois Jean-Pierre Grin, sont d’avis qu’il faudra rouvrir le débat sur cette clause. Notamment parce que le contexte dans lequel elle a été introduite, à savoir l’éviction de Christoph Blocher dans le cadre d’un plan secret monté par le PS, les Verts et le PDC, a changé.

Secrétaire général de l’UDC, Martin Baltisser est d’un avis contraire. «La direction du parti ne proposera pas de modifier les statuts et je doute que nos délégués le souhaitent», glisse-t-il.

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