Diplomatie

Une commission parlementaire veut condamner les crimes de guerre en Syrie

Estimant que la neutralité suisse ne commande ni de se taire ni de ne rien faire, la majorité de la Commission de politique extérieure du Conseil national veut faire aboutir une déclaration exceptionnelle sur la Syrie

«Stop aux crimes de guerre en Syrie.» Sous ce titre, la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national propose au plénum d’adopter une déclaration condamnant les «nombreuses cruautés et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans le conflit syrien» et appelant à un cessez-le-feu. Un geste exceptionnel, dans la mesure où le parlement suisse répugne généralement à prendre position sur des événements de politique extérieure. La dernière déclaration propre au Conseil national date de 2013 et avait trait au règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. L’avant-dernière remonte à 2004. Elle concernait l’organisation de l’Euro 2008 de football en Suisse.

Mais aujourd’hui, par 15 voix contre 7 et 2 abstentions, la Commission de politique extérieure du Conseil national estime que la situation en Syrie oblige à une réaction officielle du plénum. «Nous sommes très préoccupés. Cette déclaration correspond à la mission humanitaire de la Suisse. La neutralité suisse, ce n’est pas se taire. Ce n’est pas ne rien faire non plus», commente la présidente de la CPE, Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL). Son collègue de commission Laurent Wehrli (PLR/VD) abonde: «Le drame en Syrie a dépassé l’entendement d’un point de vue humanitaire.»

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La Turquie entre les lignes

Au Conseil national de dire s’il entend faire valoir cette déclaration de manière officielle ou pas. La demande de sa commission sera traitée seulement lors de la session parlementaire de juin. La procédure helvétique est lente et complexe, comparée à celle du Parlement européen qui vient d’approuver une déclaration similaire élaborée puis soumise au vote en quelques jours. Et le règlement ne prévoit pas que le Conseil des Etats se prononce sur cette déclaration. Mais pour Laurent Wehrli, «la procédure n’est pas une raison de se taire».

Cette déclaration intervient par ailleurs quelques jours après la révélation d’une affaire présumée d’espionnage par le pouvoir turc sur sol suisse avec une tentative d’enlèvement à la clé. Les élus helvétiques souhaitent-ils, par leur déclaration, cibler précisément la Turquie impliquée dans le conflit syrien? Elisabeth Schneider-Schneiter reconnaît que différentes moutures de texte ont été discutées. Au final, la commission a opté pour une déclaration qui «respecte la neutralité suisse». «Ce n’est pas une déclaration qui vise la Turquie, mais les différentes parties au conflit», affirme la Bâloise.

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Les élus se défendent aussi d’adresser une critique déguisée au gouvernement, dont la condamnation du conflit syrien est jugée trop molle par certains parlementaires et diplomates. «Il faut voir cette déclaration comme une forme de complémentarité à l’action gouvernementale», assure Laurent Wehrli. Cela dit, le texte invite le Conseil fédéral à «faire tout ce qui est dans le pouvoir de la Suisse pour que l’ONU appelle de nouveau à un cessez-le-feu immédiat en Syrie et engage un processus de paix incluant toutes les parties au conflit, y compris les Kurdes».

La crainte d’un précédent

Une minorité de la CPE a refusé la déclaration. Elle veut éviter un précédent. «La plupart des collègues qui n’ont pas voté cette déclaration l’ont aussi fait pour éviter une gradation des conflits, explique Laurent Wehrli. C’est légitime. Mais le refus complet des belligérants d’un cessez-le-feu et de laisser les humanitaires travailler a motivé notre décision concernant la Syrie.»

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