La hausse des prix de l'électricité continue de susciter des réclamations. Plusieurs commissions vont prochainement aborder cette problématique en parallèle. En effet, mardi, une initiative du radical bernois Johann Schneider-Ammann, par ailleurs industriel, demandant qu'une loi urgente soit promulguée pour empêcher les augmentations «injustifiées» du prix de l'électricité, a été acceptée par la commission de l'économie du National (CER-N). Et ce par 17 voix sans opposition et 4 abstentions.

Cette initiative pointe du doigt l'augmentation des tarifs liée à l'utilisation des réseaux d'électricité. La controverse tourne principalement autour du montant de 0,9 centime qui est prélevé pour assurer le fonctionnement technique du système.

Un processus compliqué

«Nous sommes conscients que le thème de l'énergie est du ressort de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE). Nous estimons cependant que la question des prix est également de notre compétence», analyse Pirmin Bischof (PDC/SO).

Le chemin que doit parcourir l'initiative pour aboutir est encore long. Le problème: l'augmentation des prix intervient déjà le 1er janvier 2009. La prochaine étape pour cette initiative aura lieu le 30 octobre, date à laquelle la CER des Etats se réunit. «Cette dernière doit également approuver l'initiative, explique-t-on au secrétariat de la commission, avant que l'administration ne se penche sur la question.» Elle ferait alors une proposition que le parlement devrait entériner lors de la session de décembre. Cette loi serait assortie d'une close d'urgence, nécessaire pour que son entrée en vigueur soit fixée au début de l'année. «Si le processus se prolonge, il serait dès lors trop compliqué d'introduire un effet rétroactif sur les tarifs perçus avant l'entrée en vigueur du texte», observe un proche du dossier.

Quoi qu'il en soit, la sénatrice Simonetta Sommaruga (PS/BE), présidente de la CER des Etats, a d'ores et déjà reçu une demande pour aborder la proposition de la CER-N. «La tâche ne sera pas simple, avoue un conseiller aux Etats: plus que sur le fond, les membres tiqueront sur la forme.» La présidente relève également ce point. «C'est plutôt à la CEATE d'aborder cette question.» Elle le fera d'ailleurs dès vendredi pour celle des Etats, et dès le 27 octobre pour celle du National.

Plusieurs pistes

Les observateurs saluent ces attaques parallèles de différentes commissions, surtout celle de la CER. «Les représentants du lobby de l'électricité n'y sont pas présents, à la différence de la CEATE», note l'un d'eux.

Lors du débat urgent de la session d'automne, aucune suggestion visant à limiter les augmentations de prix, lutter contre les abus, ou renforcer le pouvoir du régulateur (ElCom) n'avait été retenue par le Conseil fédéral. Le gouvernement avait renvoyé dos à dos le groupe UDC, partisan d'une suspension de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI), ainsi que le groupe socialiste, qui défendait un gel des tarifs jusqu'à décision finale de l'ElCom. Notamment parce que le Conseil fédéral faisait confiance au pouvoir rétroactif de l'ElCom. Ce qui n'est pas le cas d'une partie des parlementaires. Ils souhaiteraient revenir à une solution - qu'ils avaient pourtant refusée au moment de voter la LApEI en 2005, et contre l'avis du Conseil fédéral - qui préconise que les augmentations de prix soient soumises préalablement au feu vert de l'ElCom.

Durant le débat, Moritz Leuenberger avait toutefois suggéré une faille juridique. Seules 70 des 821 sociétés tenues d'annoncer un changement de tarif l'auraient fait dans les délais impartis. Certaines hausses pourraient dès lors être jugées nulles et non avenues.

Roger Nordmann (PS/VD), membre de la CEATE-N, souligne, pour sa part, la nécessité de se concentrer sur les détails de cette hausse, comme le montant dévolu au fonctionnement technique du système, plutôt que s'attaquer à une modification des processus dans la loi, qui prendrait beaucoup plus de temps.

Il faudra toutefois convaincre la droite. «La gauche veut geler ce prélèvement de 0,9 centime, mais elle n'évoque pas celui de 0,45 centime ponctionné pour favoriser l'achat de courant vert», reproche notamment un parlementaire.