Transparence

Une commission tacle le Conseil fédéral

Le Conseil des Etats donne un signal en faveur d’un contre-projet à l’initiative sur la transparence du financement des partis politiques

Contrairement au Conseil fédéral, le parlement prend au sérieux l’initiative sur le financement des partis politiques. La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats, lors de sa séance du 8 novembre, a chargé l’administration d’étudier un contre-projet. «C’est un signal positif, même si la décision de cette commission ne l’engage encore à rien», réagit Lisa Mazzone (Les Verts/GE), de l’Alliance pour plus de transparence dans le financement politique. Son initiative exige des partis la publication annuelle de leurs comptes, de même que tous les dons de plus de 10 000 francs.

Collégialité oblige: le 30 août dernier, c’est une Simonetta Sommaruga visiblement déçue qui était venue annoncer que le Conseil fédéral rejetait l’initiative. La cheffe – socialiste – du Département fédéral de justice et police (DFJP) se bat en vain depuis des années pour que le gouvernement écoute les recommandations du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) enjoignant à la Suisse de se doter enfin d’une législation en la matière.

Une commission très divisée

«Je suis déçu du Conseil fédéral, qui n’a pas fait son boulot», déplore Hans Stöckli (PS/BE), membre de la CIP. Celle-ci exige que l’administration lui fasse des propositions de contre-projet, qu’il soit direct, c’est-à-dire ancré dans la Constitution, ou indirect par le biais d’une loi. Raphaël Comte (PLR/NE) n’en fait pas mystère: il préfère la deuxième option. «Il serait faux d’inscrire des plafonds de financement dans la Constitution», estime-t-il. Selon lui, il faut modifier la loi sur les droits politiques pour concrétiser la distinction entre les dons raisonnablement admissibles et ceux, plus importants, qui ne relèvent plus de la sphère privée.

Lire aussi: Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur la transparence des partis

Au Conseil des Etats, le débat sera chaud, tant sa commission est divisée. Ce jeudi, une majorité a reconnu qu’il était nécessaire de prendre des mesures de transparence, d’autant plus que des cantons à majorité bourgeoise comme Schwytz et Fribourg ont approuvé des initiatives populaires allant dans ce sens. Mais une forte minorité demeure sceptique. Elle craint de voir certains donateurs se retirer du jeu politique et estime qu’il n’y a pas lieu d’intervenir dans ce domaine. Selon elle, il ne faut pas surestimer l’influence de l’argent sur les votes et les élections.

Pour le comité d’initiative, la décision de la commission constitue «une lueur d’espoir». Car il faut encore attendre ce que contiendront ces diverses variantes de contre-projet. «Il est essentiel qu’elles reprennent les éléments essentiels de l’initiative», souligne Rosmarie Quadranti (PBD/ZH).

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