Personne n’aurait souhaité devoir en arriver là. Faute d’alternative, le Parlement fédéral a accepté à une forte majorité un supplément de 215 millions de francs au budget 2017. C’est ce qu’il en coûtera à la Confédération pour liquider 13 navires marchands des sociétés SCL et SCT dont l’achat a été cautionné par la Suisse.

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L’étape de la douloureuse étant passée, vient l’heure des questions. Trente navires battant pavillon suisse disposent encore d’un cautionnement fédéral pour environ 550 millions de francs. Cette pratique doit assurer l’approvisionnement du pays en temps de guerre par la réquisition des bateaux. Elle était jugée jusqu’ici sans risque.

Enquête administrative bloquée

Mais la crise économique de 2008 et les surcapacités dans le secteur du transport maritime ont plongé les armateurs dans de graves difficultés financières. Cela dit, en Suisse, la conjoncture n’explique pas tout. Le message du Conseil fédéral fait planer le soupçon d’irrégularités et de pratiques douteuses systémiques qui ont conduit à la situation actuelle. Le rôle de l’Office fédéral de l’approvisionnement économique (OFAE), chargé d’octroyer les cautions financières aux compagnies maritimes, est particulièrement trouble. La Confédération semble ainsi s’être retrouvée prise au piège de contrats de prêts généreux et très lâches. «Ce mécanisme a incité les armateurs à investir au lieu de rembourser leur prêt, notamment pour profiter de la volatilité du prix des navires», indique le message du Conseil fédéral. De 1990 à 2017, le nombre de navires battant pavillon suisse a plus que doublé.

La publication d’une enquête administrative menée par le Contrôle fédéral des finances devrait permettre d’y voir plus clair et d’établir de premières responsabilités. Mais elle est aujourd’hui bloquée au niveau du Préposé fédéral à la protection des données par une ou des personnes directement concernées.

Entrepreneurs «douteux»

Dans l’attente, le conseiller national Ulrich Giezendanner (UDC/AG) s’emporte: la main fédérale vient au secours d’entrepreneurs qu’il n’hésite pas à qualifier de «douteux». Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann reconnaît qu’il ne peut lui donner ni tort ni raison à ce stade. L’UDC, seule à s’opposer à la rallonge de 215 millions de francs, réclame une enquête au niveau du Parlement. Le Parti socialiste, après avoir honoré la couverture du cautionnement, s’engouffre dans la brèche. «Nous allons demander à la Commission de gestion d’ouvrir sa propre enquête, qui tiendra compte également des résultats de l’enquête administrative, notamment sur le rôle de l’Office fédéral de l’approvisionnement», affirme la conseillère nationale Ursula Schneider Schüttel (PS/FR).

L’élue va aussi déposer un postulat portant sur l’abandon de la flotte suisse, qu’elle estime héritée d’une politique sécuritaire digne de la Guerre froide. Pour Guillaume Barazzone (PDC/GE), s’il est juste de ne pas renouveler la politique de cautionnements des navires marchands, il faut veiller à ne pas laisser couler les armateurs. «Il faut remplacer cette politique par un instrument fiscal international qu’est la taxe au tonnage», plaide-t-il.