Une feuille de route pour avancer avec l’Union européenne

Le Conseil fédéral a adopté mercredi une feuille de route pour débloquer le dossier européen. Il souhaite faire avancer rapidement les négociations avec l’UE sur l’énergie et l’électricité, et sortir de l’impasse institutionnelle sur cette base. Mais pas à n’importe quelles conditions.

Cette annonce du gouvernement intervient la veille de la présentation d’un projet de la présidence danoise. Ce jeudi, celle-ci devrait demander à ce que, pour les Vingt-Sept, la Suisse accorde les mêmes avantages qu’aux Etats-Unis, en matière de fiscalité.

«Le Conseil fédéral est attaché à la voie bilatérale et conscient qu’il faut la renouveler, il souhaite être proactif», a expliqué le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter. Le gouvernement enverra une lettre à Bruxelles pour proposer son approche. C’est sans garantie car les premiers sons de cloche sont contrastés, mais on n’entame pas une négociation en épousant le point de vue de l’autre, a-t-il ajouté. Au lieu d’aborder de front les dossiers en suspens, le gouvernement veut obtenir une percée sur l’électricité et l’énergie afin de voir si un éventuel accord peut servir de précédent pour d’autres domaines. Le dossier n’a pas été choisi au hasard: c’est le seul qui est dans l’intérêt mutuel des deux partenaires et les négociations de fond pourraient être achevées d’ici mars.

La résolution des questions institutionnelles, notamment la reprise de l’évolution du droit européen chère à Bruxelles, prendra plus de temps. Pas question toutefois de brader la souveraineté de la Suisse. Une éventuelle reprise automatique du droit européen n’est pas acceptable pour Berne, a répété le ministre libéral- radical. Le le fonctionnement des institutions suisses et la démocratie directe devront être respectés.

Pour les autres dossiers que l’énergie, le Conseil fédéral propose une approche d’ensemble et coordonnée. Il se dit prêt à négocier une mise à jour de la fiscalité de l’épargne et de celle des entreprises, mais seulement si l’UE adopte une «attitude constructive» et cesse de bloquer la mise en oeuvre dans les délais des accords négociés avec l’Allemagne et le Royaume-Uni sur l’introduction d’un impôt libératoire.

Une série d’autres accords en négociations concernent l’accès au marché européen: sécurité des produits, sécurité alimentaire et santé publique et agriculture. Ce dernier domaine a été intégré à la feuille de route, mais le Conseil fédéral se veut très prudent, «il est conscient des difficultés spécifiques».

Il s’agit également d’obtenir de nouveaux accords de coopération. En cause le commerce des droits d’émission de CO2, le programme de navigation par satellite Galileo, la coopération entre autorités de concurrence et un accord-cadre sur la participation à des engagements de promotion de la paix.

Enfin, le Conseil fédéral vise l’adoption de nouveau mandats de négociation. Par exemple pour prolonger la contribution à l’élargissement de l’UE pour laquelle la Suisse a promis 1,2 milliard de francs depuis 2007 et qui arrive à échange en 2017.

«Cela pourrait servir de monnaie d’échange», a admis le ministre des affaires étrangères. Mais seulement si l’approche globale a suffisamment progressé et que le bilan de la première contribution à l’élargissement de l’UE a été fait. Il s’agit de trouver un équilibre entre les intérêts des deux parties.

En attendant la réponse de l’UE, le Conseil fédéral va proposer aux cantons d’instituer un dialogue régulier sur les questions européennes. Le but est de renforcer la collaboration et l’échange d’informations.

Certains cantons frontaliers se réjouiraient peut-être que le Conseil fédéral limite temporairement l’arrivée de ressortissants européens si la crise perdure. L’accord de libre circulation en vigueur le permettrait à partir du 1er mai et les critères sont remplis, mais cela pourrait jouer un rôle sur le climat de négociation avec l’UE, a reconnu Didier Burkhalter.