C’est le genre d’information qui, d’habitude, ne sort pas des bureaux feutrés des avocats d’affaires. Grâce à un arbitrage international qui s’est conclu à Genève en février 2010, une société suisse de construction a obtenu le remboursement par le gouvernement libyen de quelque 35 millions de francs d’impayés. Selon les renseignements obtenus par Le Temps, c’est la première fois que le traité bilatéral Suisse-Libye sur la protection des investissements est utilisé avec succès.

L’origine du litige remonte aux ­années 80. La société basée à Zoug – dont le nom ne peut être divulgué dans le cadre de cet article – construit alors à tour de bras au pays de la Jamahiriya. Routes, lampadaires, ronds-points, ses contrats se chiffrent en centaine de millions de francs. Puis, au milieu des années 90, les paiements cessent.

Nombreux lésés

Ce genre de procédé est courant en Libye. Ces dernières années, des sociétés suisses comme Walo (également active dans la construction), Swisscom et même l’Hôpital universitaire de Genève ont subi des impayés se montant en millions de francs, de la part de clients ou de patients libyens.

«C’est structurel, explique Valérie Contri, avocate au cabinet parisien Sefrioui, qui a défendu la Libye durant l’arbitrage genevois. L’Etat libyen est toujours réticent à payer: il existe une inertie liée à la structure administrative, à un système centralisé, très hiérarchisé, à une absence de prise de décision de la part des différents ministères. Il faut retenir que l’Etat libyen ne s’exécute que devant des décisions de justice, voire devant la menace de recours à la justice.»

La société suisse a continué à travailler en Libye plusieurs années, sans recevoir d’argent, dans l’espoir d’être payée plus tard. Il faut attendre 2002, alors qu’elle est au bord de la faillite, pour qu’elle exige le paiement des arriérés. Un protocole d’accord, qui prévoit de gros rabais sur les montants dus, est conclu en 2005, mais les Libyens ne s’exécutent que partiellement.

Fin 2007, la société engage une procédure sur la base du traité bilatéral de protection des investissements. Début 2010, un tribunal arbitral condamne la Libye à verser encore quelque 15 millions de francs. La société réclamait plus de 150 millions, mais les griefs qu’elle invoquait, expropriation et coercition, n’ont pas été retenus. Le tribunal a simplement sanctionné le retard pris par la Libye dans l’exécution du protocole d’accord.

Selon Valérie Contri, les leçons de l’affaire sont claires: «Les créanciers de l’Etat libyen disposent des conventions internationales pour ouvrir des négociations et obtenir des condamnations de leur débiteur. L’Etat libyen est légaliste, il applique les ­décisions de justice rendues à son encontre.»

Les tribunaux, surtout quand ils s’appuient sur des traités entre Etats, restent le meilleur moyen de déjouer les tactiques de négociation libyennes: bercer la partie adverse de vagues promesses et la faire attendre, interminablement. Ils permettent aussi d’écarter les intermédiaires douteux qui s’immiscent volontiers dans les litiges commerciaux.

Des années d’attente

Potentiellement, cette sentence arbitrale ouvre la voie à des dizaines de procédures similaires, de la part d’entreprises suisses sanctionnées par la Libye depuis 2008. Après l’arrestation d’Hannibal Kadhafi à Genève, elles ont dû abandonner contrats, locaux et matériel sur place. Les paiements en leur faveur ont été suspendus. Le préjudice n’a jamais été chiffré officiellement, mais il se monte en centaines de millions de francs (LT du 16.07.2010).

«Les entreprises peuvent se saisir de cet accord», confirme l’avocate genevoise Isabelle Poncet, désignée par la Libye pour siéger au sein du tribunal arbitral (elle refuse de commenter le cas d’espèce en raison de son devoir de confidentialité). «Mais la question est de savoir si l’opération réalisée correspond bien à un investissement au sens du traité et de la jurisprudence internationale en la matière.» Ce qui suppose une présence durable sur place, avec des contrats importants.

Se faire payer peut ensuite prendre des années, et impliquer l’abandon d’une grande partie des créances initiales. «Les Libyens se fichent du respect du droit, commente un Suisse qui connaît très bien le pays. Ils ne paieront que s’ils ont l’impression de faire une bonne affaire.»