La décision du Conseil national d'introduire la taxe CO2 sur les combustibles, confirmée par une proposition concrète présentée mardi par une commission préparatoire (LT du 31.5.06), n'a pas freiné les ardeurs de la Fondation centime climatique. Celle-ci a présenté mercredi à Zurich son programme d'assainissement énergétique des bâtiments, qui a pour ambition d'investir 182 millions dans des projets d'isolation de façades, de toits, de fenêtres et de murs.

Ce programme sera financé par les recettes du centime climatique (en réalité 1,5 centime par litre) introduit l'an dernier sur les carburants. Les milieux économiques, qui sont à l'origine de la fondation, auraient bien voulu étendre le centime climatique aux bâtiments afin d'échapper complètement à la taxe CO2. En mars, cependant, le Conseil national a dit non. Il n'a pas cru à cette solution et lui a préféré la taxe. La Commission de l'environnement et de l'énergie en a maintenant défini les contours.

«Cela ne change rien pour nous, car nous avons tenu compte de la taxe dans les calculs que nous avons effectués pour réaliser notre programme», assure Marco Berg, directeur de la Fondation centime climatique. Certains tenteront-ils de faire rentrer par la fenêtre le centime immobilier que le Conseil national avait jeté par la porte? Il n'est pas exclu qu'une nouvelle tentative soit lancée par les milieux immobiliers lorsque le dossier passera au Conseil des Etats.

Offices fédéraux exclus

Pour l'instant, le programme de la fondation est ainsi un complément à la taxe CO2 sur le mazout et le gaz. Les bâtiments qui pourront en profiter doivent avoir été construits avant 1990, être évidemment chauffés avec l'un de ces deux agents énergétiques et l'investissement doit être de 40000 francs au minimum. Les propriétaires peuvent espérer toucher entre 10 et 15% du montant investi et leurs demandes doivent être déposées avant 2009.

L'objectif du programme d'isolation thermique est de réduire les émissions de CO2 de 500000 tonnes entre 2008 et 2012. Il ne concernera pas la Confédération. Le Conseil fédéral a en effet décidé mercredi d'interdire aux offices fédéraux de présenter des projets d'assainissement énergétique à la fondation afin d'éviter toute collision d'intérêts. Le gouvernement invoque le fait que la Confédération serait alors juge et partie et qu'il faut éviter de «contourner la souveraineté budgétaire du parlement». Cette décision ne surprend pas Marco Berg, qui s'y attendait. Elle est aussi motivée par le fait que la fondation est largement soupçonnée à Berne de tout tenter pour torpiller la taxe sur le CO2.