Les portes de l'administration du canton de Fribourg s'ouvrent. Un peu. Vendredi, la présidente du Conseil d'Etat Isabelle Chassot a présenté l'avant-projet de loi cantonale sur l'information et l'accès aux documents. S'inscrivant dans une tendance nationale (une dizaine de cantons, ainsi que la Confédération, ont adopté des lois similaires), ce texte législatif doit concrétiser un vœu de la nouvelle Constitution fribourgeoise, qui pose la transparence comme l'un des trois principes de gestion de l'activité étatique, avec la subsidiarité et la solidarité.

«La loi marque un changement de paradigme. Le principe du secret est remplacé par celui de la transparence et du droit d'accès aux documents», assure Isabelle Chassot.

Documents pas accessibles

Le hic, c'est que le gouvernement a introduit plusieurs cautèles qui édulcorent sensiblement le projet. Ainsi, le droit d'accès aux différents papiers de l'Etat ne pourra être évoqué qu'«après la décision politique ou administrative dont ces documents constituent la base». Les documents reçus en copie par un organe public ne seront en outre pas accessibles. Idem pour ceux qui sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi!

Autant de restrictions qui font bondir Impressum Fribourg, l'association des journalistes fribourgeois, qui, dans un communiqué, estime que «tout le chapitre sur le droit d'accès aux documents officiels est une coquille vide». L'organisation professionnelle s'étonne en outre que les Eglises reconnues aient entièrement été soustraites du champ d'application de la loi. «Dans la mesure où celles-ci bénéficient d'un statut de droit public qui leur permet notamment de lever des impôts, elles ont un devoir de transparence à l'égard de la population», note-t-elle.

Pour le reste, la loi prévoit l'institution d'une autorité cantonale de la transparence et de la protection des données, chargée d'assurer la mise en œuvre et la surveillance. Concernant la publicité des séances et le devoir d'informer, deux points positifs sont à relever: l'interdiction de tenir des assemblées communales à huis clos, ainsi que la publication d'un registre des intérêts pour les conseillers d'Etat, députés, préfets et conseillers communaux (exécutifs).