Une hotline ouverte en Suisse

La Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse) et Veb.ch, une association professionnelle du secteur de la comptabilité, ont lancé un centre de conseil commun pour les lanceurs d’alerte. Une hotline a été mise en place depuis le 1er octobre, destinée avant tout à leurs membres. Elle anticipe une augmentation des demandes d’information qui suivra l’introduction de la nouvelle législation sur les guetteurs, en discussion aux Chambres fédérales.

Droit libéral

Le droit suisse du travail étant très libéral et «la protection des lanceurs d’alerte minimale», selon Nicole de Cerjat, responsable du service juridique pour la Suisse romande de la SEC, les whistleblowers risquent en Suisse, plus que dans d’autres pays, un licenciement brutal, par exemple pour rupture de confiance. En cas de procédure juridique et de reconnaissance d’un licenciement abusif, les indemnités prévues sont faibles, elles s’élèvent à six mois au maximum. «Les risques pro­fessionnels sont grands, et nous mettons d’abord en garde les personnes qui nous contactent», explique Nicole de Cerjat. «Certains disent qu’ils se moquent de perdre leur travail. Mais la difficulté, c’est qu’ils seront stigmatisés sur le marché de l’emploi et qu’ils risquent des pénalités de l’assurance chômage.» Pour les lanceurs d’alerte, les difficultés à retrouver un poste sont d’ailleurs l’un des éléments qui expliquent le silence qui règne en Suisse, dans les banques ou les fiduciaires, sur les questions fiscales, constate la SEC. Aujourd’hui, les cas arrivent au compte-gouttes et les whistleblowers qui ne se découragent pas sont soutenus juridiquement par leur association professionnelle.

La révision en cours du Code des obligations n’offrira pourtant pas une protection vraiment accrue aux dénonciateurs, critiquent de nombreuses associations de défense des salariés, ainsi que des socialistes. Elle se limite au secteur privé et donne la priorité aux signalements à l’interne: les lanceurs d’alerte devront d’abord s’adresser à leur employeur et, si l’entreprise n’a pas pris de mesures suffisantes dans les 60 jours, le salarié pourra s’adresser à l’autorité compétente. Le type d’acte pouvant être signalé est aussi restreint. Le contrat de travail pourra toujours être résilié. La révision, discutée au Conseil des Etats en septembre, a été transmise au Conseil national.