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Le Palais fédéral à Berne.  
© PETER KLAUNZER

SUISSE

Une initiative contre le lobbyisme des caisses maladie au Parlement

Une initiative lancée ce mardi par le comité «stop lobby assureurs» veut interdire aux parlementaires de siéger dans les directions des caisses d'assurance maladie

Des associations de consommateurs et d’assurés, ainsi que des organisations politiques ont lancé mardi une initiative visant à interdire aux parlementaires de siéger dans les directions des caisses d’assurance maladie. La récolte de signatures commencera en octobre.

Les parlementaires ne pourraient pas non plus «recevoir une rémunération sous quelque forme que ce soit» de la part d’un assureur, précise le texte d’initiative. Ce dernier a été publié mardi dans la Feuille fédérale.

«On ne peut […] être à la fois surveillé et surveillant, régulateur et régulé», explique le comité d’initiative «stop lobby assureurs» dans un communiqué transmis dans la nuit de lundi à mardi, citant l’exemple des dirigeants de La Poste et des CFF qui n’ont pas le droit de siéger au Parlement.

«Entre 20 et 30 parlementaires sont liés à une assurance maladie», estime Bertrand Buchs, président du PDC Genève et membre du comité d’initiative. Plusieurs siègent dans les commissions de la santé.

Lire aussi: Un registre pour mieux identifier les lobbyistes

Choix du médecin en péril

Les initiants estiment que la «collusion» entre politiciens et assureurs bloque toute évolution «favorable aux assurés» de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) et met en péril le libre choix du médecin. Ils dénoncent une mainmise des mandataires des assureurs dans les commissions de santé et consacrées aux assurances sociales.

Le comité d’initiative regroupe des personnalités du monde politique, du domaine de la santé et des associations. Les conseillers d’Etat en charge de la santé Mauro Poggia (MCG/GE), Pierre-Yves Maillard (PS/VD), Heidi Hanselmann (PS/SG) et Anne-Claude Demierre (PS/FR) en font notamment partie.

Parmi les associations, on trouve la section vaudoise de l’Association suisse des médecins assistants (ASMAV), l’Association de défense des retraités AVIVO et le Mouvement populaire des familles. Le délai pour la récolte des signatures est fixé au 3 avril 2019.

Une autre initiative déjà lancée

Une autre initiative populaire, intitulée «Assurance maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons», a été lancée vendredi, au lendemain de l’annonce des primes 2018. Son but est de donner aux cantons la liberté de créer une institution cantonale chargée de compenser l’ensemble des coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins.

Il doit également leur permettre de fixer et d’encaisser les primes cantonales. La plupart des membres du comité de l’initiative contre les lobbies figurent également dans le comité de cette dernière.

La récolte de signatures se fera en même temps pour les deux initiatives, précise M. Buchs. Et d’ajouter que le comité espère obtenir en cours de route du soutien de la part de la Suisse alémanique. En effet, les deux mouvements se sont constitués depuis la Suisse romande.

Lire également: Les lobbyistes doivent sortir de la zone grise

Hausse de 4%

L’Office fédéral de la santé publique a annoncé jeudi une augmentation des primes de l’assurance maladie de 4% en moyenne en 2018 pour les adultes et de 5% pour les enfants. La hausse correspond à 18 francs, à 465,30 francs dans le premier cas, et à 5,30 francs, à 110,50 dans le second.

Elle s’applique pour la prime standard, c’est-à-dire l’assurance obligatoire des soins pour un adulte avec une franchise de 300 francs comprenant la couverture accidents. Ce taux moyen cache de grandes différences selon les assurés, sachant qu’il existe quelque 280 000 modèles de primes disponibles. Certains assurés verront ainsi leurs primes exploser de 21,9%.

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