Éthique

Une initiative pour renverser les risques du don d’organes

Le texte «Sauver des vies en favorisant le don d’organes» propose d’introduire dans la loi le «consentement présumé» de la personne. Un principe désapprouvé par la commission d’éthique nationale

Avec une moyenne de 14,2 donneurs post mortem par million d’habitants par an entre 2012 et 2016, la Suisse se place à la traîne du classement européen en matière de don d’organes. Les campagnes de sensibilisation n’y font rien. Le nombre de donneurs d’organes stagne et la pénurie s’aggrave car les besoins, eux, augmentent.

Actuellement, 1500 personnes attendent un organe et Swisstransplant ne compte que 110 à 120 donneurs en mort cérébrale. Chaque semaine, deux personnes meurent en Suisse faute d’avoir reçu un rein, un cœur ou un poumon.

Renverser la logique

Une initiative lancée mardi entend renverser cette tendance. Le texte «Sauver des vies en favorisant le don d’organes» de la Jeune chambre internationale de la Riviera propose d’introduire dans la loi le «consentement présumé» de la personne. Selon ce principe, tout individu, s’il n’a pas exprimé de son vivant son refus, est considéré comme un donneur d’organe potentiel.

Actuellement, la logique inverse du «consentement explicite large» prévaut: pour être candidat à un prélèvement, il faut posséder une carte de donneur ou avoir manifesté auprès de ses proches son désir de faire don de ses organes. Or, lorsque survient un décès, 60% des familles consultées refusent le prélèvement d’organe, contre 30% au niveau européen.

«Dans la moitié des cas, c’est parce que les proches ignorent quelle aurait été la volonté du défunt», regrette Franz Immer, directeur de Swisstransplant, fondation nationale suisse pour le don et la transplantation d’organes. Dans le doute, de peur d’aller à l’encontre de la volonté du mort, la famille s’abstient.

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Le principe du consentement présumé ne fait pas l’unanimité dans les milieux politiques. Certains dénoncent une «instrumentalisation du corps par l’Etat» ou pire, évoquent un «vol d’organe». Des propos qui font bondir le conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard, président de la fondation Swisstransplant, à Berne mardi pour défendre cette initiative:

«On préfère risquer la vie de malades, plutôt que de risquer de passer outre la volonté d’un défunt qui aurait préféré ne pas donner ses organes, mais n’a pas jugé la question assez importante pour exprimer son refus. On fait primer une logique individuelle sur la solidarité. Et pourtant, dans les sondages, 85% des Suisses se disent favorables au don d’organe.» D’où la nécessité, aux yeux de l’élu vaudois, de remettre la question entre les mains du peuple.

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Une pratique répandue en Europe

Le changement de loi réclamé par la Jeune chambre du commerce, qui a jusqu’en avril 2019 pour récolter 100 000 signatures, entend «mieux prendre en compte la volonté du défunt», mais aussi «soulager les proches et le personnel médical». Les initiants proposent d’établir un registre officiel national permettant à chacun d’exprimer, de son vivant, son souhait de ne pas être donneur. «Le don ne sera jamais automatique», ont-ils tenu à souligner.

Enfin, même si le nom d’un défunt ne figure pas dans le registre national, un contact avec la famille devra avoir lieu avant tout prélèvement d’organe. Les partisans d’un changement de régime mettent en avant les résultats obtenus dans la plupart des pays voisins, qui pratiquent le consentement présumé: Italie, Autriche, Espagne. Ou encore en France, où l’on compte, par exemple, 30% de refus et 27 donneurs d’organes par million d’habitants en 2017 (contre 17 en Suisse pour cette même année).

Augmenter le taux de dons

En 2012 déjà, une motion du conseiller national neuchâtelois Laurent Favre réclamait l’introduction du consentement présumé. «Le système actuel est implicitement ou par défaut égoïste», disait-il. Le Conseil fédéral recommandait le rejet de cette proposition. «Il n’est pas prouvé que ce régime permette d’augmenter le nombre de donneurs», argumentait le ministre de la santé, Alain Berset. Le gouvernement s’appuyait sur les positions de la Commission nationale d’éthique (CNE) pour la médecine humaine. Laquelle déconseillait, à l’unanimité, de renverser la logique actuelle. En l’absence du consentement explicite de la personne concernée ou de ses proches, le prélèvement d’organes constituerait «une atteinte aux droits de la personnalité», estime la CNE.

Le Conseil fédéral a donc préféré jusqu’ici miser sur le plan d’action «Plus d’organes pour la transplantation», lancé en mars 2013 sous la direction de l’Office fédéral de la santé publique pour augmenter le taux de dons d’organes. Objectif: atteindre 20 donneurs par million d’habitants. «Nous en sommes loin», souligne Franz Immer.

Le don d’organes n’est pas le terrain de prédilection de la Jeune chambre Internationale de commerce, réseau de «cadres et entrepreneurs» âgés de 18 à 40 ans, qui compte 70 organisations locales en Suisse. Mais la présidente de la section Riviera, Anne-Céline Jost, confrontée à l’urgence du don d’organes via des proches, a décidé d’en faire le thème de son année de présidence.

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