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Après avoir échoué en votation populaire en 2009 avec une initiative qui demandait l’interdiction d’exporter du matériel de guerre, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) relance le débat sous une autre approche.
© FACUNDO ARRIZABALAGA

ECONOMIE

Une initiative veut assécher l’industrie suisse d’armement

Le lancement de l’initiative «Pas d’argent suisse pour les guerres de ce monde» se fera le 11 avril

C’est un double mouvement qui s’opère sur le front de l’industrie d’armement en Suisse. Après avoir échoué en votation populaire en 2009 avec une initiative qui demandait l’interdiction pure et simple d’exporter du matériel de guerre, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) relance le débat sous une autre approche. Il lancera le 11 avril la récolte de signatures d’une nouvelle initiative populaire fédérale.

Le texte, dont il reste à régler les derniers détails, vise le financement de la production de matériel de guerre. Les acteurs publics – Banque nationale, mais surtout fondations et caisses de pension – seraient interdits d’investir dans des entités dont la production de matériel de guerre dépasse le 5% du chiffre d’affaires.

L’initiative doit ménager une exception pour le matériel de déminage, les armes de chasse et de sport et leurs munitions. Le GSsA estimait l’an dernier à 8 milliards de francs l’investissement fait par les caisses de pension dans l’industrie de la défense. Les Verts et les jeunes Verts soutiennent l’initiative. «Notre politique d’exportation d’armes met à mal notre neutralité», estime Lisa Mazzone, vice-présidente du Parti écologiste et conseillère nationale.

Industrie en crise

Au niveau économique, l’industrie d’armement que l’initiative vise est pourtant déclarée en crise. Les entreprises suisses ont exporté pour 412 millions de francs de matériel de guerre l’an dernier, soit un recul de 8% par rapport à 2015, a communiqué le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) mardi. Le franc fort, le tassement des dépenses d’armement en Europe et la législation suisse, parmi les plus sévères au monde en la matière, expliquent cette baisse. On est encore loin du niveau plancher de 141 millions de francs de matériel de guerre vendus à l’étranger en 1995. Mais depuis 2011, les exportations ont fondu de moitié. «Et quand l’industrie d’armement est à la peine, cela se répercute aussi dans le domaine civil, notamment sur les fournisseurs qui sont majoritairement des PME», souligne Simon Plüss, chef du contrôle à l’exportation au SECO.


Malgré la sévérité de la loi et la baisse globale des affaires, les pays destinataires de l’industrie suisse d’armement continuent de heurter des ONG ainsi que les milieux antimilitaristes. L’Europe a absorbé la moitié des exportations l’an dernier. Mais le commerce d’armes a bondi de 207% en Afrique sous l’impulsion de l’Afrique du Sud, qui a acheté pour 51 millions de francs. Parmi la liste des dix plus gros clients figurent aussi l’Inde (34 millions de matériels de conduite de tir et de pièces de rechange livrés en 2016), le Pakistan (25 millions pour la défense antiaérienne) ou encore l’Arabie Saoudite (12 millions en pièces de rechange pour la défense antiaérienne).

L’Arabie saoudite, cas d’école

Ce dernier pays, partie prenante du conflit au Yémen, illustre à lui seul le champ de tensions entre industriels et ONG. Le SECO rappelle que le Conseil fédéral, en avril dernier, a levé en partie le moratoire vers l’Arabie saoudite et autorisé pour 185 millions de francs de commandes, estimant qu’«il n’y a pas de raison de supposer que ce matériel soit utilisé dans les hostilités au Yémen».

Lire aussi: La Suisse exportera des armes vers l’Arabie saoudite

Le gouvernement fait ainsi usage de la clause d’exception ménagée en 2014 dans la Loi fédérale sur le matériel de guerre, qui permet un examen au cas pour cas des autorisations d’exportation lors de situations délicates en matière de droits humains. Lisa Mazzone, qui se base sur un rapport d’Amnesty International, rétorque que les attaques menées au Yémen par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite sont susceptibles de constituer des crimes de guerre.

Course à l’armement

Illustration de son double rôle, la Suisse abrite le secrétariat du Traité sur le commerce des armes, installé à Genève depuis le 1er mars dernier. Tout en exportant du matériel de guerre vers les Etats-Unis et l’Inde par exemple, la Confédération s’évertue ainsi à convaincre les grands exportateurs d’armes que sont ces deux pays, au même titre que la Chine ou la Russie, d’adhérer à cette convention qui doit permettre de lutter contre le commerce illicite des armes.


Face à ces efforts de gouvernance et les difficultés économiques du secteur, l’initiative du GSsA vise-t-elle la bonne cible? «Nous assistons à une course mondiale à l’armement. La Suisse veut-elle vraiment y contribuer?», s’interroge Lisa Mazzone. La Genevoise rappelle au passage les exportations de matériel de guerre représentent 0,14% du total des exportations suisses.

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