Santé

Une initiative veut chasser les caisses maladie du parlement

Les conseillers d’Etat Pierre-Yves Maillard et Mauro Poggia sont les fers de lance de la nouvelle initiative anti-lobby, lancée mardi

Les caisses maladie n’ont pas bonne presse auprès de la gauche. Lancée mardi, une initiative populaire entend limiter leur influence sur la politique de la santé en interdisant aux parlementaires de siéger dans un organe dirigeant d’un assureur. A la manœuvre, on retrouve le duo Pierre-Yves Maillard et Mauro Poggia, entourés de plusieurs élus, essentiellement du Parti socialiste, comme les conseillers d’Etat fribourgeois Anne-Claude Demierre et Jean-François Steiert.

A quelques exceptions près, les mêmes personnalités politiques sont également à l’origine de l’initiative présentée vendredi dernier et demandant de permettre aux cantons de créer une caisse publique sur leur territoire. Cette double démarche ne doit rien au hasard puisqu’elle s’inscrit dans un contexte d’augmentation régulière des primes d’assurance maladie et de tensions entre les multiples acteurs de la santé pour trouver des solutions.

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Les hommes de l’intérieur

Les initiants critiquent depuis longtemps le lobbyisme des assureurs au sein même du parlement. Les liens entre de nombreux parlementaires de droite et les caisses maladie ne sont en effet un secret pour personne. Heinz Brand (UDC/GR) par exemple préside Santésuisse, le lobby des caisses maladie. Jusqu’à sa candidature au Conseil fédéral en juillet dernier, le Tessinois Ignazio Cassis présidait le groupe rival Curafutura. Les deux associations avaient ainsi leur homme directement à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

A propos d’Ignazio Cassis: L’homme aux deux visages

L’an dernier, le Groupe Mutuel était particulièrement à la fête. Deux proches de ses organes dirigeants accédaient aux plus hautes fonctions politiques. Jürg Stahl (UDC/ZH) prenait la présidence de l’Assemblée fédérale et Ivo Bischofberger (PDC/AI) celle du Conseil des Etats. D’autres exemples? Le sénateur Konrad Graber (PDC/LU) siège au conseil d’administration de la Chrétienne sociale, la conseillère nationale Ruth Humbel (PDC/AG) à celui de Concordia.

Conflit d’intérêts

Pour la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD), le conflit d’intérêts est évident. «Une même personne ne peut être à la fois dans la peau du législateur, du surveillant de l’application de la législation et de l’exécutant», note-t-elle.

D’autres secteurs économiques sont également très bien représentés au parlement. Mais les initiants y voient une grande différence. Les caisses maladie appliquent la loi sur l’assurance maladie (LAMal) sur mandat étatique et sont donc directement concernées par les travaux parlementaires. La pharma, pour prendre cet exemple, n’a pas de mandat de la Confédération et représente un secteur économique comme un autre. Les initiants rappellent également que la loi sur le parlement interdit que des parlementaires siègent dans les conseils d’administration de La Poste ou de Swisscom pour des raisons d’incompatibilité entre les deux fonctions. «Il doit en aller de même dans le domaine de l’assurance de base», estime Rebecca Ruiz.

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Faux combat?

Ce n’est pas la première fois que la gauche tente de barrer la route du parlement aux assureurs. Alors qu’il était encore conseiller national, Jean-François Steiert avait déjà déposé une initiative parlementaire à ce sujet. Sans grand succès. La droite considère que la représentation de différents intérêts fait partie du système de milice et que suivre la logique des socialistes reviendrait à exclure nombre de parlementaires, proches d’autres domaines d’activités.

D’ailleurs, Santésuisse a immédiatement réagi, ce mardi. Dans un communiqué, l’association des assureurs note que «trois fois plus de parlementaires entretiennent des liens avec les fournisseurs de prestations (hôpitaux, industrie pharmaceutique, médecine) qu’avec les assureurs maladie». Elle parle d’une initiative «arbitraire et antidémocratique».

La conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD), membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, explique avoir refusé toutes les sollicitations des assureurs. «Pour être plus crédible dans mon travail», indique-t-elle. La Vaudoise a par contre accepté de reprendre la présidence de H+, l’association des établissements hospitaliers. «Parce qu’il y a un intérêt public à ce que chacun ait un accès à un hôpital de qualité et que trois quarts des établissements sont en mains étatiques», justifie-t-elle, estimant que les initiants mettent leur énergie au mauvais endroit: «Je préférerais qu’ils s’investissent pour limiter les coûts de la santé», dit-elle.

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