Transports

Une large entente refuse de laper le lait de l'initiative «Vache à lait»

Le front de l'opposition à l'initiative populaire lancée par le lobby automobile couvre un large spectre politique

Une large herse se dresse sur la route de l'initiative «Pour un financement équitable des transports», dite initiative «Vache à lait». Entré en campagne jeudi, le comité interpartis opposé à ce texte qui détournerait 1,5 milliard de recettes de la caisse fédérale vers la route réunit des politiciens de tous les partis hormis l'UDC. Il regroupe 131 parlementaires fédéraux et pourra compter sur l'appui de quatre conférences intercantonales (celles des gouvernements, des finances, de l'instruction publique et de l'aménagement du territoire) ainsi que sur celui de l'Union des villes suisses.

Les adversaires de cette initiative lancée par le lobby automobile invoquent deux arguments: les conséquences sur les finances fédérales et le futur Fonds routier pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (Forta), en cours d'élaboration au parlement. Si l'initiative était acceptée, elle entrerait en vigueur immédiatement. «Il faudrait économiser 700 millions sur le budget 2016, puis 1,5 milliard par an dès 2017», avertit la conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG).

190 millions de moins pour les transports publics

Ce sont les dépenses les moins protégées par des lois qui en feraient les frais, notamment la formation, la recherche, l'agriculture, la défense nationale, les relations avec l'étranger, la coopération internationale. Présidente de l'Association transport et environnement (ATE), Evi Allemann (PS/BE) ajoute que les transports publics seraient privés de 190 millions par année.

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Quant au projet de fonds routier, il fait office de contre-projet indirect à l'initiative, mais n'est pas encore sous toit, ce que regrette le conseiller aux Etats Olivier Français (PLR/VD). Président de la commission des transports, le Vaudois a beaucoup travaillé à l'élaboration de ce fonds. Le dossier est maintenant sur le bureau du Conseil national, qui prendra ses décisions en juin.

Or, tel que conçu par le Conseil des Etats, le Forta fait la moitié du chemin que veut tracer le lobby automobile. Il reprendra à son compte 700 millions de recettes fédérales. La part des rentrées fiscales de l'impôt sur les carburants revenant à la route passera de 50 à 60% et la totalité de l'impôt sur les véhicules automobiles sera versée sur le fonds. Mardi dernier, la commission des transports du Conseil national a confirmé les options du Conseil des Etats, à quelques détails près. Ainsi, la hausse du prix de l'essence nécessaire au financement futur de l'entretien et du développement du réseau sera limitée à 4 centimes par litre. Le lobby routier ne s'en satisfait pas. Il continue de qualifier le projet Forta de «cornet surprise».

Le PLR est divisé

Lorsque le peuple votera sur l'initiative «Vache à lait» le 5 juin, le fonds routier ne sera pas encore définitivement sous toit. Il ne le sera sans doute qu'en septembre. Néanmoins, le soutien à l'initiative s'estompe au fur et à mesure que sa conception progresse, relève Olivier Français. C'est surtout le cas au PLR, les autres partis de l'alliance qui refuse de laper le lait de l'initiative étant quasiment unanimes. Au PDC, seuls le futur président Gerhard Pfister et le Tessinois Fabio Regazzi sont dans le camp de «Vache à lait».

Jeudi, Olivier Français a affirmé que les élus fédéraux libéraux-radicaux avaient «très clairement manifesté le rejet de cette initiative». C'est un peu exagéré. Au Conseil national, 14 libéraux-radicaux ont voté contre ce texte, mais 12 – dont le président Philipp Müller et la future présidente Petra Gössi – l'ont soutenu, alors que quatre autres se sont abstenus. Seuls 14 parlementaires font partie du comité d'opposition et le parti lui-même ne se déterminera que le 16 avril. Confronté à ces incertitudes, Olivier Français relève que le futur vice-président Philippe Nantermod, qui avait défendu l'initiative, ainsi que Philipp Müller, privilégient désormais le projet Forta. «J'ai bon espoir que, lors de l'assemblée du 16 avril, le PLR décide de rejeter l'initiative», conclut-il.

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