Restauration

Une menace de fermeture plane sur 280 établissements genevois

Le département de Mauro Poggia agite le bâton. Les débits de boissons qui ne se sont pas mis en conformité avec la loi entrée en vigueur en 2016 risquent la fermeture

Sur les 3000 établissements de restauration soumis à autorisation que compte Genève, 280 risquent une fermeture très prochaine. C’est par voie de communiqué de presse que le Conseil d’Etat a agité le bâton envers ces récalcitrants aux exigences de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD, entrée en vigueur le 1er janvier 2016) et de son règlement d’application (RRDBHD).

«Par égard pour les entreprises qui ont respecté les nouvelles dispositions légales, dit le communiqué, le Département de l’emploi et de la santé, par la voix de son conseiller d’Etat, Mauro Poggia, entend faire respecter la loi et ainsi garantir le principe d’équité entre les établissements de la restauration et de l’hébergement et préserver une concurrence loyale dans ce secteur économique.» La mise en conformité administrative doit intervenir d’ici à lundi. Au-delà, ce sera la fermeture. Elle durera le temps que les dossiers concernés soient complétés, soit de quelques heures à quelques jours.

Hygiène pas en question

Les établissements pris en défaut n’ont pas respecté les dispositions administratives de la nouvelle loi. En clair, leur dossier n'est pas complet. Il ne s’agit ni de règles hygiéniques ni d’emploi de personnel sans titre de séjour, pour citer des problématiques auxquelles ce secteur économique est parfois confronté.

«Je regrette le nombre élevé de responsables qui n’ont toujours pas compris la situation, dit Laurent Terlinchamp, président de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG). Mais ils ont été avertis. La procédure comporte de nombreuses étapes. La fermeture est la sanction ultime.» Les 1550 affiliés à la SCRHG ont été accompagnés administrativement depuis 2015, souligne le président, qui s’attend à avoir des établissements épinglés demander leur adhésion afin de bénéficier de cette aide. «Notre association est évidemment structurée pour absorber cet éventuel afflux», conclut Laurent Terlinchamp.

Rapport annoncé mardi

La hâte avec laquelle le Conseil d’Etat a communiqué peut également s’expliquer par l’annonce de la publication mardi d’un rapport de la Cour des comptes consacré à la police du commerce. Sous embargo d’ici là, l’audit est centré sur les fonctionnaires censés contrôler la conformité des établissements soumis à autorisation. Il fait suite à une étude de 2010 consacrée au même domaine. C’est signe que l’application des différentes modifications légales que ce secteur a connues depuis plusieurs années ne va pas sans peine.

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