Justice

Une mère condamnée pour l'enlèvement de son fils

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'une mère, condamnée en première instance à 8 mois de prison avec sursis. Elle était partie aux Etats-Unis avec l'enfant. Un jugement rare, qui vient clore huit ans de combat d'un Genevois

Dix-huit pages qui viennent couronner huit ans de combat. Celui d’un père, le Genevois W., pour faire reconnaître par la justice l’enlèvement de son fils par son épouse. C’est désormais chose faite, par arrêt du Tribunal fédéral (TF) daté du 12 avril dernier.

Les juges confirment le jugement de la Cour cantonale, reconnaissant la mère coupable d’enlèvement de mineur et la condamnant à 8 mois de prison avec sursis. «En Suisse, si votre femme enlève votre enfant, vous devez vous battre non seulement contre elle, mais contre tout le système judiciaire qui est favorable aux mères, estime Monsieur W. Ce dénouement est pour moi une reconnaissance inespérée.» Un jugement rare en effet, qui inspire à Me Robert Assaël, l’avocat de la recourante, des propos féroces: «Cet arrêt consacre une erreur judiciaire! Il n’y a pas eu enlèvement de mineur, car ma cliente avait la garde de l’enfant et pouvait donc partir à l’étranger. Elle n’a pas entravé le droit de visite du père.»

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Difficile d’y voir clair dans ces drames familiaux où il revient à la justice d’écrire l’épilogue. Celle-ci retiendra les faits suivants. En avril 2011, Madame W., alors titulaire du droit de garde, décide de partir avec son bébé aux Etats-Unis où elle emménage avec son nouveau compagnon. Elle tente de faire valoir devant les juges cantonaux qu’il s’agissait de vacances, mais cela ne les a pas convaincus. Car celles-ci vont durer deux ans et demi et priver le père de son fils. «Le Tribunal fédéral a donc reconnu un abus de droit, explique Me Caroline Ferrero Menut. Il constate en effet que Madame W. a déménagé dans le but premier de spolier les droits du père sur son fils».

Le Tribunal reconnaît que la mère avait préparé son départ en secret, puis caché son adresse au père. Ce déménagement allait aussi à l’encontre des recommandations des médecins, lesquels préconisaient de ne pas perturber les habitudes de l’enfant, et des experts, insistant sur l'importance des liens paternels pour un développement harmonieux. Des éléments pris en compte par le TF, qui condamne aussi la mère pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation. En revanche, son recours pour violation d’une obligation d’entretien est partiellement admis. Les juges de Mon-Repos renvoient la cause à l’autorité cantonale, afin d’examiner si une incapacité de travail due à la naissance de jumelles dans l’intervalle a pu peser sur ses ressources financières.

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En 2013, après de multiples péripéties, Monsieur W. se voit attribuer la garde de son fils par les tribunaux suisses. Mais son ex-femme refuse de lui remettre l’enfant «dans le but d’entraver les contacts entre celui-ci et son père», écrit le TF. Le Genevois s’envole pour les Etats-Unis où il finira par récupérer le petit garçon, qui vit désormais avec lui à Genève, sans plus voir sa mère. Ce qui fait fulminer Me Robert Assaël: «Un enfant a besoin de ses deux parents! Malheureusement, par vengeance, le père fait tout pour couper tout lien entre la mère et son fils, à l’encontre de l’intérêt de celui-ci.» La même accusation que Monsieur W. portait, quelques années plus tôt, à l’encontre de son épouse. Comme le miroir d’un irréconciliable conflit.

Reste un enfant écartelé, d’abord sans papa, puis sans maman, otage d’un conflit qui n’aura trouvé d’autre issue que le tout ou rien. Non sans clairvoyance, Monsieur W. conclut: «Il y a deux perdants. Sauf qu’elle a perdu plus que moi.» C'est compter sans le petit.

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