C’est la quadrature du cercle, le casse-tête politique de la décennie: comment la Suisse peut-elle freiner l’immigration, selon le vote du 9 février 2014 «contre l’immigration de masse», tout en préservant ses relations et ses engagements avec l’Union européenne?

Le think-thank Foraus a lancé lundi une nouvelle idée dans l’arène, sous la forme d’un contre-projet à l’initiative populaire RASA. Une sorte de plan C dans un agenda dense soumis à un tempo accéléré. «Foraus soutient le plan A du Conseil fédéral, à savoir une solution négociée avec l’Union européenne. Mais nous devons pouvoir agir vite si cela ne marche pas», explique Nicola Forster, l’un des auteurs de la proposition. Et comme Foraus rejette le plan B du Conseil fédéral – un frein à la migration unilatéral -, un plan C est nécessaire à ses yeux. En octobre, le Conseil fédéral devrait en effet empoigner l’initiative populaire RASA, qui demande tout simplement de biffer de la Constitution l’article 121a sur la gestion de l’immigration. C’est le bon moment pour agir, selon Foraus. «Si RASA est refusée, elle agirait comme une initiative de mise en œuvre pour l’initiative contre l’immigration de masse, estime Nicola Forster. Nous avons donc besoin d’un contre-projet avec de véritables chances de succès.»

Un «article de la concordance»

Les idées sur la table sont déjà nombreuses pour faire office de contre-projet à RASA. Le Nomes, par exemple, a proposé l’automne dernier de compléter l’article 121a par un nouvel alinéa disant que «les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont réservées». Mais «aucune des propositions qui circulent n’est convaincante d’un point de vue politique», claque Maximilian Stern, l’un des chercheurs du think-thank.

Le laboratoire d’idées estime faire la différence en proposant un compromis politique, un «article de la concordance», censé réconcilier la volonté de freiner l’immigration et celle de maintenir les Bilatérales. Les auteurs de cette proposition ont en fait réécrit l’article 121a de la Constitution en retirant les concepts les plus hostiles à la libre circulation des personnes, ceux qui braquent le plus les Européens, à savoir les notions de plafonds, de contingents et de préférence nationale. Ils ont aussi biffé les dispositions transitoires (art.197, al. 11 de la Constitution). Le nouvel article dit ainsi que «la Suisse gère l’immigration des étrangers de manière autonome en fonction de ses intérêts économiques globaux», tout en indiquant que «des accords internationaux, portant notamment sur la libre circulation des travailleurs, peuvent être conclus» à cette fin.

Déjà une contradiction en soi, sachant que la libre circulation des personnes ne prévoit justement pas que chaque Etat gère comme il l’entend la migration des travailleurs européens? Tobias Naef, l’un des auteurs du papier, répond: «Nous pensons que le fait de vouloir gérer la migration avec la libre circulation est aussi une décision souveraine d’un Etat». Foraus met en avant le fait qu’avec un solde migratoire d’environ 15’000 personnes au premier trimestre, l’immigration a fortement diminué en Suisse, avec le régime de la libre circulation des personnes.

Cinq partis à la table

Dans l’intention de souligner la faisabilité politique d’un tel compromis, les jeunes chercheurs étaient flanqués hier à Berne de cinq élus fédéraux représentant un large éventail de partis (Verts, PS, PDC, PBD, Vert’libéraux). Tous ont souligné leur préférence pour le plan A du Conseil fédéral, une solution négociée avec l’UE, mais tous ont aussi dit leur intérêt, voire leur enthousiasme, pour le compromis élaboré par Foraus. «C’est un secret de polichinelle que les possibilités de négociations avec l'UE sont très minces aujourd’hui. La question n’est plus de savoir qui a fait quelle proposition à quel comment, mais de s’unir autour d’un compromis. Nous devons agir», estime le conseiller aux Etats Daniel Jositch (PS/ZH).

Loin de cet enthousiasme, le PLR et l’UDC se montrent extrêmement sceptiques face à cette proposition de contre-projet à RASA. «Cela ne sert à rien de proposer un nouvel article constitutionnel: il faut à présent mettre en œuvre ce que le peuple a voté le 9 février», estime la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD). «Ce contre-projet est une idée faite pour animer les salons feutrés, ajoute Roland Rino Büchel (UDC/SG). Je ne vois aucune solution aux problèmes migratoires dans ce nouvel article constitutionnel. Cela devait être un œuf de Colomb, mais au final, j’espère que cela ne soit pas un œuf de coucou», ironise le Saint-Gallois.