Insatisfaits de la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), les Jeunes Verts ont présenté lundi à Berne une nouvelle initiative populaire «contre le mitage». «La LAT demande aux communes de définir leurs besoins pour ces quinze prochaines années, mais elle n’interdit pas le développement des zones à bâtir. C’est pour cela que, avec notre initiative, nous demandons l’arrêt de leur extension», explique Ilias Panchard, coprésident des Jeunes Verts suisses.

«La surface d’habitat moyenne était de 34 mètres carrés en 1980 et a augmenté constamment pour atteindre aujourd’hui plus de 45 mètres carrés par habitant. Chaque seconde, 1,1 mètre carré de terre agricole est perdu», poursuit le jeune écologiste.

L’initiative se veut contraignante pour les communes. La création d’une nouvelle zone à bâtir ne serait acceptée que si une autre surface de taille équivalente faisait l’objet d’un dézonage dans l’autre sens et soit remise à la nature et à l’agriculture. En dehors des périmètres où la construction est admise, seuls les bâtiments et installations destinés à l’agriculture seraient tolérés.

Densifier les centres urbains

Pour faire face à la croissance de la population, l’initiative vise par ailleurs à densifier l’habitat dans les centres urbains et à proximité des lieux de travail. Elle souhaite mettre un terme à l’essor sauvage de zones constructibles autour des petites cités et des villages. «Comment peut-on développer le sud du canton de Fribourg en un canton-dortoir dans lequel énormément d’habitants travaillent à Berne ou dans l’Arc lémanique?», s’interroge Ilias Panchard, qui fait allusion à la périphérie de Bulle (LT du 30.10.14).

En lieu et place des villas individuelles ou jumelées construites en régions rurales, les Jeunes Verts privilégient la création de quartiers durables en ville. Coprésidente des Jeunes Verts, la Biennoise Lena Frank cite l’exemple du quartier Jonction-Artamis à Genève. Dans la foulée, le comité d’initiative suggère de supprimer l’obligation d’aménager des places de stationnement. En créant des lotissements sans voitures au cœur des villes, les Jeunes Verts espèrent par ailleurs encourager les transports publics.

Cette initiative vise à combler les lacunes que la LAT, en vigueur depuis le 1er mai 2014, aurait laissées ouvertes. Elle se heurtera cependant à une très forte opposition dans la mesure où la LAT, qui a été acceptée par le peuple en mars 2013 à hauteur de 62,9%, était un compromis ficelé par le parlement. Elle faisait office de contre-projet indirect à l’initiative populaire pour le paysage, qui a été jugée trop intrusive et a fini par être retirée.

La révision de la LAT oblige les communes à redimensionner les zones à bâtir jugées trop grandes par rapport aux besoins estimés sur une durée de quinze ans. Elle favorise la reconversion en terres agricoles des surfaces constructibles excédentaires. L’initiative pour le paysage voulait geler la surface totale des zones à bâtir pendant vingt ans. Cela a été jugé excessif par le Conseil fédéral et le parlement. Les Jeunes Verts veulent aller encore plus loin en maintenant éternellement constant le périmètre national des zones constructibles.