Depuis 1992, le canton de Genève aura tenté à quatre reprises d’accoucher d’une législation sur les taxis. Jeudi soir, une majorité du Grand Conseil a accepté de valider la cinquième version, par 74 voix contre 16. Après 49 heures de travaux effectuées par la commission des transports (et 24 séances), le parlement a finalement approuvé un texte faisant désormais cohabiter deux catégories de taxis: ceux dits de service public regroupant les taxis arborant des bonbonnes jaunes et bleues, et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), dont la société californienne Uber est vraisemblablement le plus éminent représentant.

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La nouvelle loi crée une catégorie unique de taxis, dont le nombre est contingenté. Ces taxis sont soumis à une taxe annuelle «ne dépassant pas les 1400 francs» par année. En contrepartie, ces derniers pourront utiliser certaines voies de bus (soit environ 30% du réseau), mais uniquement lorsqu’ils voyagent avec des passagers. Un point vivement critiqué par l’UDC, qui estime que cette interdiction demeure beaucoup trop contraignante pour les taxis de service public. Aux yeux de la majorité des députés, la contrainte doit permettre au contraire de ne pas engorger des voies de bus déjà surchargées.

Et Uber dans tout cela?

Quel sort est réservé à la firme Uber? La société passera sous le coup de la nouvelle dénomination de «diffuseur de course», et devra avoir son domicile en Suisse, de quoi permettre sa taxation. Par ailleurs, les VTC ne seront pas limités, mais ils ne pourront pas bénéficier de l’usage accru du domaine public, ni utiliser la mention «taxi». Les chauffeurs devront être titulaires d’un permis professionnel. Et passer un examen, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Enfin, le volet répressif a aussi été renforcé dans cette nouvelle loi. Les députés ont accepté un amendement socialiste pour affecter du personnel à la surveillance des activités des chauffeurs et des diffuseurs de courses. A voir si cette intention sera suivie d’effets.

Selon toute vraisemblance, la législation adoptée sera attaquée de tous bords. Les taxis estimant que la loi demeure peu équilibrée, leurs adversaires jugeant que la Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) n’est pas respectée.