Le Conseil fédéral a déposé une plainte pénale suite aux indiscrétions survenues lors du processus de décision sur l’accord-cadre. Dans la phase finale des négociations avec l’Union européenne, des documents internes ont été rendus publics à plusieurs reprises.

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Confirmation sans précisions

Le porte-parole du Conseil fédéral a confirmé à Keystone-ATS cette information publiée samedi dans les journaux alémaniques de Schweiz am Wochenende. André Simonazzi n’a pas pu dire quels documents sont concernés en raison de la procédure en cours.

Ces dernières semaines, différents médias suisses ont utilisé des documents qui avaient «fuité»: la radio et la télévision alémaniques SRF ont utilisé un document interne listant les conséquences d’une rupture des négociations, le SonntagsBlick a publié un extrait du mandat de négociation, et un co-rapport de la ministre de la Défense Viola Amherd a été dévoilé par le Tages-Anzeiger.

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