Langues

Une PME fribourgeoise fait plier les CFF

Le Tribunal administratif fédéral donne raison à la société romande Bétontec Gram: la pratique de la compagnie nationale de chemins de fer, qui exige que les candidats répondent en allemand à ses appels d’offres, est discriminatoire

Le 12 avril dernier, les CFF publient un appel d’offres sur la plateforme internet Simap. L’entreprise publique, entièrement aux mains de la Confédération, a besoin de traverses en béton pré-assemblées pour ses voies de train. Le mandat, prévu pour une durée de cinq ans avec une possibilité de renouvellement, porte sur toute la Suisse. Mais pour remporter le marché, mieux vaut que les Romands maîtrisent la langue de Goethe: le cahier des charges est entièrement rédigé en allemand, et la langue unique acceptée pour les offres est aussi l’allemand.

A Villeneuve, dans la Broye fribourgeoise, Julien Lasserre suit de près les appels d’offres de ce type. Bétontec Gram SA, la PME dont il est l’administrateur délégué, est un fournisseur régulier des CFF. Sa société, qui compte 35 personnes sur son site, est spécialisée dans les structures en béton. Mais pour proposer ses services aux CFF et éventuellement remporter ce marché important, Julien Lasserre doit d’abord faire traduire le dossier technique afin de bien en comprendre les contraintes, réfléchir à son devis, puis faire traduire son offre en allemand. «Toutes ces traductions font perdre un tiers de temps aux PME romandes qui n’ont pas de germanophones dans leur équipe, regrette-t-il. Pour moi, c’est de la discrimination. En clair, les francophones n’ont aucune chance de remporter ce type de marché.»

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Julien Lasserre est d’autant plus motivé que, quelque temps auparavant, il a perdu un autre appel d’offres des CFF à cause de ces problèmes de langue. Début mai, il décide donc, comme la loi l’y autorise, de faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral, basé à Saint-Gall. Vincent Mignon, son avocat, prend en main la procédure.

Avec succès: les juges ont rendu un arrêt en sa faveur le 20 juillet dernier. Dans cette décision, que Le Temps s’est procurée, le tribunal contraint les CFF à traduire en français les documents techniques concernant l’appel d’offres pour les traverses en béton, ainsi qu’à accepter les candidatures rédigées en français. Pour Julien Lasserre, c’est une belle victoire. Mais cette décision ne concerne qu’un seul appel d’offres. C’est pourquoi le chef d’entreprise ne compte pas s’arrêter là: «Nous ferons systématiquement recours contre les appels d’offres qui discriminent les Romands, explique-t-il. Jusqu’à ce que les CFF changent leur manière de procéder.»

Les CFF se justifient

Frédéric Revaz, porte-parole des CFF, indique que la régie publique a eu des échanges avec Bétontec Gram SA et avait décidé, avant que le Tribunal administratif fédéral ne rende sa décision, de traduire les documents de l’appel d’offres en français. Cependant, précise Frédéric Revaz, «le cadre légal n’oblige pas les entreprises à publier leurs appels d’offres dans toutes les langues nationales. Pour des projets de construction, la langue est celle du lieu du projet.» La loi fédérale sur les marchés publics et l’ordonnance sur les marchés publics sont les deux textes officiels qui fixent les règles en la matière.

Ce n’est pas la première fois que les pratiques linguistiques des CFF font débat. En 2014, l’entreprise vaudoise Matisa SA avait renoncé à concourir à un appel d’offres rédigé en allemand sur des locomotives de travaux. Fâché, le Conseil d’Etat vaudois avait contacté les CFF afin d’avoir des explications. L’arrêt du 20 juillet montre que, vraisemblablement, les pratiques n’avaient pas évolué depuis.

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