L’information lancée le 8 avril dernier avait fait son effet: Neuchâtel et le Jura projettent de fusionner leurs corps de police (380 et 133 agents). Une démarche pionnière en Suisse. Huit mois plus tard, un premier verdict tombe. Il émane du constitutionnaliste d’origine jurassienne, actif à l’Université de Neuchâtel, Pascal Mahon: «Fusionner deux polices cantonales est certes un défi juridique, mais il est réalisable.» Et d’ajouter que le projet est avant tout politique: «Ce ne sont pas les juristes qui dicteront la voie.»

Alors, avec une conviction forte, les ministres neuchâtelois et jurassien de Justice, police et finances, Jean Studer et Charles Juillard, réitèrent leur credo commun: comme ils ont trouvé la formule pour n’avoir plus qu’un délégué à la protection des données pour leurs deux cantons, ils entendent créer, d’ici à 2014, la police de l’Arc jurassien. Un corps neuchâtelo-jurassien unique, qui offrira des prestations de qualité «encore meilleure» que ce qui se fait aujourd’hui, dit Charles Juillard. La sécurité sera renforcée. La fusion générera de meilleures conditions de travail pour les agents, certainement un statut réinventé. Il provoquera des économies d’échelle – «Les doublons sont très nombreux», constate Jean Studer, persuadé que dans le domaine de la sécurité, «il y a un champ d’améliorations considérable en Suisse» –, 10% des ressources pourraient être réaffectées au travail de terrain.

Parce qu’il faut battre le fer pendant qu’il est chaud – un projet similaire en Suisse centrale a partiellement capoté parce qu’il a trop traîné –, Jura et Neuchâtel ont mis en place une organisation de projet. Avec un comité de pilotage, comprenant les deux ministres, les deux commandants André Duvillard et Olivier Guéniat, alliés à la police neuchâteloise depuis quatorze ans, un expert externe, l’ancien ministre de la police zurichoise Markus Notter, ainsi que Team Consult.

Pour éviter le travail en vase clos, les institutions concernées sont régulièrement consultées: les ministères publics, les syndicats policiers, les communes et les commissions parlementaires. La faisabilité juridique étant acquise, les ministres planchent sur un projet de concordat intercantonal qui décrira la nouvelle police de l’Arc jurassien. Elle sera bicantonale dans un premier temps, mais pourra s’ouvrir. Aux gardes-frontière par exemple, ou au Jura bernois. Mais le gouvernement bernois a fermé la porte.

L’objectif est de créer une institution avec une identité juridique propre et son budget. Les pouvoirs cantonaux resteront impliqués, mais l’opérationnel sera du ressort de la nouvelle gouvernance policière. Il y a un subtil équilibre à trouver.

Les gouvernements seront saisis du projet à la fin de 2012, les parlements neuchâtelois et jurassien en 2013. Le processus sera sanctionné par un vote populaire, dans les deux cantons, à la fin de 2013 ou au début de 2014.

Le projet est lancé sur de bonnes bases. Les ministres et leurs gouvernements le soutiennent, les commandants également. L’observateur Markus Notter estime les chances de réussite élevées. «Si ça marche, on peut imaginer un effet boule de neige ailleurs en Suisse», prédit-il.