La nouvelle ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics entrera en vigueur le 1er octobre. Elle concrétise la loi imposant aux compagnies de se doter d’organes de sécurité pour assurer la protection des voyageurs et des employés.

Les agents de la police des transports seront tenus d’accomplir leur service en uniforme et pourront disposer d’armes à feu, comme leurs homologues français, italiens et allemands. Ils ne seront en revanche pas munis de Tasers, ces dispositifs incapacitants réservés à des unités spéciales au sein des autres corps de police.

Seuls les titulaires d’un brevet fédéral de police pourront devenir agents de la police des transports. Ceux-ci auront donc suivi la même formation que les policiers cantonaux.

Les nouvelles dispositions doivent être mises en œuvre d’ici au 30 juin 2012. Ce délai permettra aux sociétés opérant dans le secteur de se réorganiser en police des transports ou en service de sécurité.

Agents de sécurité

Les agents du service de sécurité auront moins de compétences que ceux de la police des transports et ne porteront pas d’armes à feu. Ils devront se contenter de sprays au poivre, de menottes, de matraques et autres chiens.

Ils ne pourront en outre pas placer en détention provisoire des personnes interpellées. Leur formation sera identique à celle des employés de sociétés de sécurité privées.

Serpent de mer

La question de l’arme à feu a suscité longtemps la controverse. Et le Parlement a renoncé à trancher la question. Finalement, le Conseil fédéral a retourné sa veste, la majorité des milieux consultés ayant plaidé en faveur du port d’armes. Les compagnies ferroviaires étaient pourtant mitigées.

Outre la question de l’arme, la création d’une police des transports a donné pas mal de fil à retordre. Un premier projet a échoué en 2009 au Parlement. La gauche, qui le trouvait trop répressif et opposée à toute privatisation, s’était alliée avec l’UDC, qui voulait une véritable police ferroviaire.

Au final, les Chambres ont trouvé un compromis en décidant que la sécurité des passagers dans les transports publics devait être assurée par une police ferroviaire assermentée, qui ne peut pas être privatisée, et par un service aux compétences plus restreintes, qui pourra être confié à une société privée.

La police des transports compte 240 personnes, auparavant issues du privé. Elle a été intégrée au sein des CFF. Elle doit assurer la sécurité des voyageurs de l’ex-régie ainsi que d’autres sociétés publiques de transport ferroviaire.