Justice

Une procureure genevoise bientôt sous enquête pénale?

Le Grand Conseil doit trancher jeudi soir la demande d’autorisation de poursuivre Rita Sethi-Karam pour abus d’autorité en lien avec la destruction d’un enregistrement. Une situation pour le moins inconfortable s’agissant d’un membre du Ministère public

Une nouvelle demande de levée d’immunité occupera le Grand Conseil genevois ce jeudi soir. Le dossier, beaucoup moins sensible que l’affaire Maudet, est néanmoins délicat puisqu’il s’agit d’autoriser, ou non, la poursuite de la procureure Rita Sethi-Karam pour abus d’autorité, voire entrave à l’action pénale, en lien avec la destruction problématique d’un enregistrement. La demande du Ministère public, bien que rédigée avec très peu de force de conviction, a reçu un accueil favorable de la Commission législative. Si le parlement abonde dans le sens du préavis, ce sera la première fois qu’une magistrate du parquet se retrouve mise en cause pour un délit commis dans l’exercice de ses fonctions. De quoi soulever pas mal de questions.

Une première petite bombe éclate le 27 février dernier. A cette date, la Chambre pénale de recours donne doublement raison à une prévenue sénégalaise, soupçonnée de réduire sa cousine à l’esclavage, qui avait demandé la récusation de Rita Sethi-Karam et porté plainte pour abus d’autorité. L’arrêt souligne en substance que le premier procureur Stéphane Grodecki a trop vite conclu qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre sa collègue malgré des explications contradictoires, que l’enregistrement apporté par un témoin n’aurait en aucun cas dû être effacé sur-le-champ et qu’il faut encore y voir plus clair dans ce qui s’est passé.

«Une peccadille»

Désormais contraint d’instruire le déroulement de cette audience controversée, où sept personnes étaient présentes, le procureur Grodecki a fait une demande de levée d’immunité qui s’en remet à la décision des députés. Entendu par la Commission législative, l’avocat de la magistrate a plaidé la broutille. Avec fougue mais sans parvenir à convaincre. Me Alec Reymond espère encore que «le Grand Conseil usera de sa faculté institutionnelle pour faire en sorte que la justice ne soit pas encombrée par une peccadille». Sur le fond, le défenseur ajoute «être parfaitement serein».

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Du côté de la plaignante, qui a depuis lors été condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour usure mais pas pour traite d’êtres humains, Mes Thomas Barth et Romain Jordan souhaitent une enquête qui permette «de faire la vérité sur cette audience et de reconnaître que leur cliente aurait pu faire la preuve de son innocence si l’enregistrement n’avait pas été détruit». En première instance, les juges ont pourtant souligné que ce contenu, quel qu’il soit, n’aurait finalement rien changé à leur appréciation des faits attestés par de nombreux autres éléments. La question se reposera lors du procès en appel dont la date n’est pas encore fixée.

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Problèmes en suspens

Si le Grand Conseil donne son feu vert à l’instruction contre Rita Sethi-Karam, ce dossier rappellera de manière encore plus marquée l’impossibilité de «dépayser» la procédure. La loi genevoise ne permet pas de recourir à un procureur hors canton lorsqu’il existe une trop grande proximité entre les protagonistes d’une affaire. Ici, on aurait un procureur qui enquête sur une collègue, situation plutôt inconfortable pour toutes les parties.

Dans l’hypothèse toujours où le parlement concrétise cette «première», se posera aussi la question du sort d’une procureure poursuivie pour un délit en lien avec son travail. Rien à voir avec un dépassement de vitesse ou un autre dérapage qui n’aurait pas nécessité une levée d’immunité et la médiatisation qui l’accompagne. Indépendamment de la présomption d’innocence et de l’issue judiciaire, est-on encore crédible dans l’exercice de sa fonction dans de telles circonstances?

Un autre cas en 2011

Une partie de la réponse appartient sans nul doute au Conseil supérieur de la magistrature. Saisi par les avocats de la plaignante, l’organe disciplinaire a décidé d’attendre l’issue du pénal pour se prononcer. L’évolution de la situation le contraindra peut-être à anticiper la réflexion dans l’intérêt de l’institution.

En 2011, ledit conseil avait prononcé la suspension immédiate, à titre de mesures provisionnelles, d’une procureure qui ne remplissait pas les conditions d’éligibilité en raison d’actes de défaut de biens, qui l’avait caché et qui faisait aussi l’objet de procédures pénales dans un autre canton. Cette situation, qui a conduit à la démission de la personne concernée, était certes plus évidente à trancher.

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