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La hausse moyenne des loyers des logements genevois en cas de changement de locataire est de 11,2%.
© Keystone / Martial Trezzini

Genève

Une régie propose à son ancien locataire de mentir sur son loyer

Afin de pouvoir relouer un appartement plus cher, un employé d’une régie immobilière genevoise a tenté de corrompre l’un de ses ex-locataires pour qu’il prétende avoir payé un loyer plus élevé

Timothée* ne s’attendait pas à recevoir un appel téléphonique de cette teneur de la part de son ancienne régie immobilière. Surtout après avoir quitté il y a plus de quatre mois son précédent logement, un cinq-pièces situé au centre-ville. Ce jour-là, un employé d’une régie genevoise lui propose un étrange marché: celui de mentir quant au montant de son ancien loyer, et ce, s’il devait être questionné sur ce point par un futur locataire. Surpris de la proposition, ce père de trois enfants décide de précipiter la fin de l’échange téléphonique avant même d’en savoir un peu plus sur la nature précise de la «contrepartie» qui lui était proposée.

«Les agissements de cet employé dénotent un comportement complètement déviant, il doit être inconscient», commente Christophe Aumeunier, secrétaire général de la Chambre immobilière genevoise. Celui qui est également député libéral-radical au Grand Conseil poursuit: «La production d’un faux dans les titres tombe sous le coup du code pénal. Il s’expose également à des sanctions de ses pairs, allant de la suspension à l’exclusion des associations professionnelles, s’il en fait partie, mais j’en doute». Cette pratique – fût-elle illégale et pénalement répréhensible – n’est «extrêmement pas fréquente, fort heureusement», renchérit Christian Dandrès, avocat à l’Asloca et député socialiste. Selon lui, cette démarche peut permettre au propriétaire de s’éviter une éventuelle contestation du nouveau contrat de bail. «En général, le nouveau locataire est plus enclin à contester son loyer s’il constate une différence de prix significative entre l’ancien et le nouveau montant du loyer. Raison pour laquelle certains propriétaires font signer un bail fictif à un loyer majoré, avant de remettre l’appartement sur le marché.»

«Trop rares sont ceux qui contestent»

Mais les propriétaires ne demeurent-ils pas libres de fixer le montant du nouveau loyer lors d’un changement de locataire? Christophe Aumeunier nuance, rappelant qu’en période de pénurie – c’est le cas dans le canton de Genève –, les bailleurs sont tenus de transmettre un «avis de fixation de loyer initial» précédant la signature du contrat de bail. Ce document, ayant pour but d’informer le locataire de sa possibilité de saisir l’autorité de conciliation dans les trente jours s’il estime que la hausse est abusive, doit indiquer le loyer versé par le précédent locataire et, le cas échéant, la motivation d’une éventuelle hausse de loyer. «Mais trop rares sont ceux qui contestent leur loyer initial», réplique Christian Dandrès. Ce qui expliquerait en partie les augmentations de loyer constatées dans le canton de Genève. En 2016, la hausse moyenne des loyers des logements genevois (non neufs à loyer libre) s’est établie à 0,9% mais grimpe à 11,2% en cas de changement de locataire. Un chiffre relativement bas, en comparaison des exercices précédents: 12,3% en 2015, 15,5% en 2013 et 20,6% en 2012 selon l’office cantonal de la statistique.

Si la transmission au futur locataire de l’avis de fixation de loyer initial est obligatoire, s’y soustraire – volontairement ou par inadvertance – peut avoir des conséquences funestes. Une société propriétaire de biens immobiliers en a fait les frais, comme l’a récemment révélé la Tribune de Genève. Devant le Tribunal des baux et loyers, une recourante – louant un quatre-pièces meublé de 80 m2 à Champel pour 6200 francs par mois – a affirmé ne jamais avoir reçu un tel document. La société se refusant à produire les éléments permettant d’obtenir un calcul de rendement du bien, la justice a décidé de fixer le loyer mensuel à 1900 francs. Si la bailleresse a bel et bien produit une photocopie de ce formulaire ainsi qu’une attestation de remise signée par une employée de la société, le Tribunal fédéral a estimé, en l’absence de contre-signature du locataire, que cela ne constituait pas une preuve «directe et absolument certaine de la remise» de l’avis de fixation du loyer initial. La société s’est ainsi vue contrainte de rembourser rétroactivement la différence de loyer sur près de trois ans, soit près de 200 000 francs.


*Prénom d’emprunt

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