Deux jours de session spéciale pour permettre au National d’examiner les six lignes directrices, accompagnées de 26 objectifs et 89 mesures, du programme de législature 2011-2015, c’est le genre de débat qui laisse une majorité des députés sceptiques. Certes, c’est le parlement qui a souhaité pouvoir participer activement à la planification politique et ne pas se contenter de prendre connaissance des intentions du Conseil fédéral. Mais, à la fin, ni le gouvernement ni le parlement ne seront liés par le contenu du programme.

Le débat a d’ailleurs débuté mercredi par une charge de Christoph Blocher contre un catalogue de l’administration aux objectifs non mesurables et aux formules imprécises: «Poursuivre le programme», «Optimiser le budget.» L’UDC proposait dès lors le renvoi pour que le Conseil fédéral y inscrive des prio­rités. Proposition repoussée.

«Ça ne sert à rien»

C’est un débat un peu incohérent, admet le PDC Dominique de Buman (FR), dans la mesure où le parlement doit adopter une vision, un plan d’action, qui n’est pas de sa compétence, mais de celle du gouvernement. «Un programme commun pour un gouvernement dont les membres n’ont été élus sur aucune base commune. Sans utopie ni souffle», selon lui. Le PDC demande d’ailleurs que toute l’opération, qui coûte 1 million aux contribuables, soit revue.

Certes, comme le relève le Genevois Christian Lüscher, vice-président du PLR, «Ce débat est un signe politique important qui démontre l’implication du parlement pour définir les objectifs et signaler les défis à relever. Il y a là un échange d’idées dont le Conseil fédéral devra se souvenir au moment de sa réélection.» Un avis partagé par le président du groupe PS, Andy Tschümperlin (SZ). Mais le radical Jean-René Germanier (VS), ex-président du National, regrette que ce plan ne soit qu’un «alignement des axes d’action de chaque département». Il préférerait un débat de deux ou trois heures que les grandes lignes de l’action gouvernementale. Le PLR demande d’ailleurs dans une motion «d’adopter une approche interdépartementale».

Plus catégorique, le président du groupe des Verts, Antonio Hodgers (GE), estime que «cet exercice ne sert à rien. Chaque groupe va tenter d’y mettre quelque chose de son propre programme sans que cela n’implique une responsabilité du parlement pour soutenir sa mise en œuvre, ou du gouvernement pour prendre l’initiative.» Même dépourvu d’enjeu, le débat a ses pièges. Le PS voulait inscrire le principe de l’égalité hommes / femmes. L’UDC a piégé le texte en y ajoutant «égalité à l’âge de la retraite», un ajout que la gauche n’a pas réussi à écarter.

De toute manière, comme on l’a vu en 2004, lors du premier débat sur le programme, un rejet par les Chambres n’a aucune conséquence pour le Conseil fédéral. A l’époque, le président de la Confédération, Joseph Deiss, avait estimé que, même rejeté, le programme pouvait servir de base de travail au gouvernement.