Urbanisme 

Une solution genevoise pour financer les nouveaux quartiers

Qui doit payer pour les espaces et les infrastructures publics? La question est brûlante dans tout le pays. Genève mise sur la solidarité intercommunale

A raison de 8000 francs par logement, la commune genevoise de Vernier peut s’attendre à recevoir une aide de 8 millions de francs pour son futur quartier de L’Etang, prévu pour 1000 logements et 2500 emplois. Ces moyens proviendront du fonds intercommunal pour le développement urbain, que le parlement genevois doit avaliser dans quelques jours.

Thierry Apothéloz, maire de Vernier et président de l’Association des communes genevoises (ACG) est ravi. Même si le soutien attendu reste peu de chose face aux quelques 150 millions que sa commune devra consacrer aux équipements et espaces publics de L’Etang, au risque de doubler sa dette. «Les communes qui ne construisent pas ont bien compris qu’elles avaient un effort à fournir, je me réjouis de cette solidarité», explique le responsable de la cinquième ville romande.

Ces communes ont accepté le fonds avec beaucoup d’ouverture, même s’il aura un impact financier important pour certaines d’entre elles.

Les communes résidentielles, où les projets de logement sont rares, jouent le jeu, à l’exemple de Vandoeuvres et de sa maire Catherine Kuffer: «Ces communes ont accepté le fonds avec beaucoup d’ouverture, même s’il aura un impact financier important pour certaines d’entre elles.» Toutes les communes genevoises participent au fond, selon leur capacité financière et leur population. Toutes peuvent aussi profiter du forfait de 8000 francs par nouveau logement (hors villas). «Cet élément a joué un rôle important dans le débat», précise la maire de Vandoeuvres, dont la note annuelle sera d’environ 250 000 francs.

25 millions par an  

La dotation du fonds intercommunal (FIDU) sera de 25 millions de francs par an, dont 23 seront apportés par les communes et les deux autres par l’État. La contribution de la Ville de Genève a été plafonnée à 7 millions par an. Le conseiller d’État Antonio Hodgers, responsable du territoire, et l’ACG travaillent depuis un an à ce nouvel instrument, qui voit le jour dans le consensus. Au point que la loi, acceptée à l’unanimité en commission, sera ratifiée sans débat cette semaine par le Grand Conseil.

La création du FIDU répond certes à une spécificité genevoise. Dans ce canton où l’aménagement du territoire est une compétence de l’État, le plan directeur cantonal consacre le fort contraste entre les zones fortement urbanisées (rive droite du Rhône notamment) et les zones résidentielles (rive gauche). A laisser les communes tenues de construire seules face aux frais d’équipement, l’État court le risque de les pousser à la rébellion, ou du moins de se heurter à des refus populaires en chaîne.

Une question brûlante 

Mais l’exemple de Genève pourrait inspirer d’autres cantons: la question du financement des nouveaux quartiers est brûlante dans toutes les régions confrontées à une forte croissance démographique. Par leur importance, les ensembles de logement à construire ébranlent la répartition traditionnelle généralement en vigueur. Selon celle-ci, les constructeurs financent les bâtiments et participent, à travers une taxe d’équipement, à la facture des routes et des infrastructures techniques, assumée en majeure partie par la collectivité. Mais qu'en est-il du reste, les écoles, crèches et autres infrastructures collectives d'un côté, les espaces publics de l'autre? Les premières deviennent trop lourdes pour les communes et les seconds risquent fort d'être négligés. 

Le fonds genevois apportera une aide bienvenue aux communes qui doivent construire des écoles. Dans le canton de Vaud, des communes renâclent devant la lourdeur de la tâche. Le malaise s’exprime sous une autre forme : les partis indépendants regroupés dans Vaud libre ont lancé une initiative pour que l’État subventionne à 50 % le coût des nouvelles constructions scolaires et para-scolaires. La récolte des signatures est en cours.

Elles sont alors tentées de céder l’espace public aux investisseurs privés, ce qui peut aboutir à la privatisation de rues entières.

Forcées d’engager des fonds en attendant l'arrivée des nouveaux contribuables qui assureront le «retour sur investissement», les communes atteignent leur plafond d’endettement, note l’architecte Laurent Guidetti. «Elles sont alors tentées de céder l’espace public aux investisseurs privés, ce qui peut aboutir à la privatisation de rues entières», déplore cet ancien conseiller communal socialiste lausannois.

Un autre risque est que la qualité d’aménagement des espaces publics, des places, parcs et autres lieux de rencontre soit sacrifiée dans l’aventure. Alors même qu’elle est tant vantée dans le marketing des nouveaux quartiers. Dans les grandes villes alémaniques, le peuple n’accepte plus de nouveau quartier sans qu’il soit accompagné d’une convention de financement, assure Lukas Bühlmann, directeur de l’Association suisse pour l’aménagement national.

Le choix de Bâle

La taxe sur la plus-value foncière que les cantons doivent adopter pour satisfaire les nouvelles exigences de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) peut être une partie de la solution. C’est le cas à Bâle-Ville: la taxe est de 50 % et le produit des surélévations et autres densifications urbaines va aux espaces naturels. A Genève, la taxe est faible et n’est appliquée qu’aux nouvelles zones. Elle produit moins d’un million de francs par an. Le projet de taxe vaudoise se situe aussi dans la fourchette basse. Elle s’ajoutera à une récente taxe communale sur les équipements communautaires, dont l’application pose de nombreux problèmes.

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