Si le peuple approuve à la fois la redevance incitative et l'une ou l'autre des deux taxes énergétiques (0,3 ct. et 0,5 ct.), comment réglera-t-on le passage de l'une à l'autre?

Le parlement a dû se pencher sur cette épineuse question. Une transition par paliers a été prévue.

Prenons l'exemple de la taxe de 0,3 ct./kWh, qui doit rapporter 450 millions. Elle sera supprimée lorsque la redevance incitative entrera en vigueur. Un montant équivalent de 450 millions sera alors retranché chaque année des recettes totales de la redevance incitative, qui doivent se monter à 3 milliards par an pour le taux maximal de 2 ct./kWh. Cette dernière continuera donc d'alimenter les énergies renouvelables et les centrales hydrauliques jusqu'à l'échéance normalement prévue pour la taxe de 0,3 ct. Celle-ci doit être prélevée pendant dix ans, avec possibilité de la rallonger de cinq ans.

Exemple, calendrier à l'appui: la taxe de 0,3 ct./kWh entre en vigueur en 2001; la redevance incitative suit en 2004, avec un taux alors fixé à 1 ct./kWh; les recettes atteignent 1,5 milliard, mais 450 millions sont reversés aux énergies renouvelables et aux centrales. Le taux passe à 2 ct./kWh en 2007. Les recettes montent à 3 milliards, mais il faut toujours en retirer 450 millions pour le solaire et les autres technologies alternatives. Cette ponction n'est abandonnée qu'au terme des dix ans, c'est-à-dire en 2011 (ou 2016 en cas de prolongation de cinq ans). Ce n'est qu'à ce moment-là que les 3 milliards pourront être affectés en totalité à la réduction des cotisations AVS.

Un mécanisme similaire réglera l'éventuel passage de la taxe solaire (0,5 ct./kWh) à la redevance incitative.