Fribourg 

A une voix près, la ministre fribourgeoise Marie Garnier perd son immunité

Fait historique dans le canton de Fribourg, le parlement a voté la levée de l'immunité de sa conseillère d'Etat Marie Garnier. Une enquête pénale pourra déterminer si cette dernière a violé son secret de fonction

Jusqu’à la lie. Marie Garnier a beau avoir démissionné la semaine dernière, le Grand Conseil fribourgeois a rempli hier après-midi le calice qui fera désormais durer cette affaire durant toute la campagne pour l’élection complémentaire de ce printemps. Baigné dans la lumière des vitraux illustrant des personnages de l’histoire de Fribourg, le parlement a débattu librement de la décision de lever l’immunité de sa ministre avant de prendre sa décision à bulletin secret. Le vote s’est joué de manière très serrée: par 56 voix, soit pile la majorité qualifiée, les députés ont jugé qu’une enquête pénale aurait le dernier mot sur l’affaire Garnier.

L’affaire Garnier, c’est le reproche fait à la conseillère d’Etat d’avoir brisé son secret de fonction en remettant à la presse un audit confidentiel sur le fonctionnement de la Préfecture de la Sarine. Une commission spéciale s’était penchée sur le dossier et s’était prononcée à 10 contre 1 en faveur de la levée de l’immunité. Mardi, dans la salle du Grand Conseil, son rapporteur PLR, Nicolas Bürgisser, a plaidé «pour que la lumière soit faite sur cette affaire».

L’immunité parlementaire n’est pas un privilège, elle garantit le bon fonctionnement des autorités

Antoinette de Weck, députée

Sa copartisane, la députée Antoinette de Weck, s’est exprimée à titre personnel contre son avis. «L’immunité parlementaire n’est pas accordée comme un privilège, elle garantit le bon fonctionnement des autorités», a-t-elle rappelé. La socialiste Erika Schnyder l’a rejointe dans son raisonnement. «C’est un acte qui doit avoir une justification fondamentale, sinon on vide de son sens l’immunité gouvernementale qui est une protection contre les plaintes abusives entravant le travail de l’Etat». Toutes deux citent les cas de Christoph Blocher et de Christa Markwalder dont les parlementaires fédéraux avaient refusé de lever l’immunité.

Au nom de son parti, le député UDC Nicolas Kelly a appelé à suivre la conclusion de la commission. «Nos institutions ont été mises à mal par la conseillère d’Etat», a-t-il lancé debout face à Marie Garnier, pour le coup impassible. «Tout employé de l’Etat qui aurait violé le secret de fonction se serait fait blâmer ou licencier. Il serait alors incompréhensible pour nos citoyens qu’une ministre soit épargnée.»

Devant les 110 députés, Marie Garnier a renoncé à se prononcer sur la procédure car le temps qui lui était imparti était trop court, mais elle a déclaré qu’elle n’avait rien à redouter. En effet, elle avait elle-même accepté la levée de son immunité, au moment où le procureur Fabien Gasser déclarait vouloir l’auditionner, histoire de démontrer qu’elle se considérait comme étant dans la légalité.

Coup porté à l’image du canton

Alors que sa remise d’un document confidentiel à la presse n’est pour certains qu’une peccadille, la levée de l’immunité d’un membre du gouvernement porte un coup grave à l’État de Fribourg et à son image. C’est en tout cas ce que souligne un proche du gouvernement qui tient à garder l’anonymat. «Il y a une part de populisme à agir de la sorte, on enlève aux élus une liberté de manœuvre qui est consubstantielle à la démocratie. C’est un fonctionnement récurrent de la part de l’UDC.» Le président du gouvernement, Maurice Ropraz, n’est pas inquiet. «Cette décision, sur laquelle je ne fais pas de commentaire, ne troublera pas le bon fonctionnement de nos institutions, ni le travail de mes collègues.»

Reste un dernier chapitre dans cette histoire rocambolesque, genre auquel Fribourg n’est pas habitué. Le procureur Fabien Gasser qui avait demandé la levée de l’immunité de Marie Garnier s’est récusé du dossier la semaine dernière. Son amie intime, la vice-chancelière de l’Etat de Fribourg, avait pu assister à des réunions du gouvernement sur l’affaire Garnier. Dans un tel cas, la justice prévoit que le Conseil de la magistrature désigne et assermente un procureur ad hoc qui se charge de la procédure jusqu’à son issue définitive. Peuvent entrer en ligne de compte les juges du canton, ou extérieurs au canton, ou toute autre personne ayant les capacités requises.

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